Le CDN de Besançon concerné par un procès intenté par les syndicats d’artistes

C'est une affaire remontant à 2003 et un accord prévoyant notamment, explique le Syndicat français des artistes CGT, que « 25% du total des heures travaillées par les différents services [des entreprises de spectacle] (administratifs et techniques) soient consacrées à des embauches directes d’artistes interprètes ». Mais son non respect a entraîné l'assignation du SYNDEAC et de quinze CDN, dont ceux de Besançon et Dijon, par le SFA-CGT en décembre 2015, qui réclamait globalement plus de 8 millions d'euros, 130.000 euros pour Besançon. Depuis, d'autres syndicats d'artistes salariés (FO et CFDT) se sont joints à la procédure judiciaire qui, après moult rebondissements, arrivait mardi 10 janvier à une audience de clôture où devait être fixée l'audience de plaidoirie. La veille, les CDN et le SYNDEAC ont, dans une conférence de presse, indiqué que cette procédure allait jusqu'à menacer l'existence même de certains CDN. « Les montants demandés représentent, selon les cas, entre la moitié et les deux tiers du « disponible artistique » annuel des Centres dramatiques assignés », expliquent le SYNDEAC et les CDN en indiquant que les « alternatives possibles aux dépôts de bilan » sont l'arrêt des productions, l'arrêt de l'accueil des compagnies ou encore la fermeture pendant six mois. Mais alors, les cahiers des charges des CDN ne seraient plus respectés... Le SFA-CGT considère que présenter l'affaire ainsi revient à faire porter aux syndicats plaignants la responsabilité de la situation, alors que les CDN n'ont pas respecté un accord créateur d'emplois en externalisant des tâches. En outre, l'Etat, tenu régulièrement au courant de la situation, puis du litige en découlant, n'a rien fait pour régler un problème qu'il est, explique le SYNDEAC, juridiquement tenu d'accompagner. A suivre...