Le préfet a autorisé, sous conditions, lundi 18 mars la reprise des travaux suspendus il y a trois semaines après l'avis défavorable du ministère de l'Environnement quant à la destruction d'espèces protégées. L'arrêté mentionne des évitements, réductions et de nouvelles compensations, le point faible du dossier initial (document ci-contre).
Suspendus depuis l'avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature, service du ministère de l'Environnement, les travaux ont repris lundi 18 mars sur la ZAC des Vaîtes à Besançon. Ils ont été autorisés par un arrêté préfectoral aussitôt mis en ligne sur le site de la préfecture (cliquer icipages 128 et suivantes). Sans doute un peu rapidement car les cinq cartes figurant en annexes étaient totalement illisibles jusqu'à ce mardi vers 16 heures. Nous venions d'appeler la préfecture pour lui signaler le problème et lui demander des cartes lisibles, ce qui l'a conduite à très rapidement publier des cartes correctes.
Ces cartes indiquent précisément les lieux précis des travaux, des arbres à cavité qu'il faut préserver, ainsi que l'implantation des mesures d'évitement, de réduction d'impact ou de compensation de destruction. Soit précisément ce sur quoi portait le litige avec l'association Jardins des Vaîtes et plusieurs riverains qui avaient formulé des remarques sur la demande d'autorisation de destruction d'espèces protégées déposée en catimini par la ville et l'aménageur Territoire 25. Ces arguments avaient été transmis par la DREAL au ministère où le CNPN, saisi de l'affaire, a donc émis un avis défavorable le 14 février.
La ville et l'aménageur devaient répondre à la DREAL sur les faiblesses de l'étude accompagnant sa demande de dérogation. Interrogés à plusieurs reprises par Factuel, élus, aménageur et cabinet du maire répondaient évasivement ou nous renvoyaient de l'un à l'autre alors que Territoire 25 s'activait pour produire un dossier destiné à répondre au CNPN, et à rattraper le coup.
« La mise en balance entre les intérêts environnementaux et les raisons impératives d'intérêt public majeur penche en faveur de ces dernières… » (arrêté préfectoral)
Transmis à la préfecture le 8 mars, ce document a manifestement convaincu. L'arrêté préfectoral souligne ainsi que « la séquence éviter-réduire-compenser a été intégrée » à la demande de dérogation. Il précise que la protection du crapaud alyte accoucheur est « prise en compte par diverses mesures de réduction et de compensation », que les travaux « ne nuiront pas localement au maintien des espèces » protégées, que « la mise en balance entre les intérêts environnementaux et les raisons impératives d'intérêt public majeur penche en faveur de ces dernières ». Conséquence de ce qui précède : « les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées (…) se trouvent réunies ».
Comparant l'arrêté préfectoral et la demande de dérogation, on peut constater une évolution à géométrie variable du projet. L'identification des arbres à cavité, susceptibles d'abriter des oiseaux et/ou des chauves-souris, qui figurait dans le volet réduire, se retrouve dans la partie éviter, agrémenté d'une nouveauté : la préservation de deux arbres à cavité à proximité du cimetière juif.
La partie réduire est enrichie de quelques détails techniques visant à expliquer ce que Territoire 25 s'engage à faire pour préserver les animaux. Quant au volet compenser, il intègre des mesures nouvelles par rapport à la demande de dérogation. Il n'est ainsi plus seulement question de laisser tranquille la zone humide d'1,5 hectare avec roselière et saules au nord de la zone, mais d'en faire un « ilot de vieillissement » pour au moins trente ans. On plantera aussi des saules blancs sur 722 mètres carrés. En outre, le plan intègre une nouvelle prairie de fauche de 0,8 hectare, la reconstitution de haies sur 1000 mètres linéaires, de pré-vergers et de jachères sur 1,3 hectare, pile dans le fond de vallon, justement là où sont passés les engins de terrassement. Ces mesures doivent être réalisées d'ici deux ans.
D'autres mesures de compensation, hors de la ZAC mais pas très loin, doivent faire l'objet de plans de gestion de trente ans minimum qui doivent être déposés à la DREAL dans les trois mois. La première consiste à réaliser cette année un « premier diagnostic » écologique sur une zone de 3,9 hectare dans le bois du fort Benoît. Il s'agit de tenter d'attirer les espèces protégées impactées par le projet d'aménagement des Vaîtes avec des arbres dont des fruitiers, des nichoirs, des prairies de fauches, un réseau de points d'eau…
La seconde mesure consiste à créer un ilot de vieillissement de 1,4 hectare dans le bois Oudot, au sud de la zone, le long de la voie ferrée. Il s'agira notamment de « laisser croître les arbres au-delà de leur âge d'exploitabilité dans le but de constituer une zone refuge » pour chauves-souris et écureuils.
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