Les députés examinent aujourd’hui un texte discriminatoire à l’égard de la presse en ligne

Plusieurs organisations d'éditeurs de presse, dont le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne auquel adhère Factuel.info, critiquent une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat dont un article porte la prescription des délits de presse (diffamation, injure...) de trois mois à un an pour les seuls journaux exclusivement en ligne. Jean-Michel Villaumé (PS, Haute-Saône) entend le voter.

La proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 octobre dernier modifie la loi de 1881 sur la liberté d'expression en introduisant une disposition portant atteinte au constitutionnel principe d'égalité entre les différentes formes de presse. La prescription de trois mois en matière de diffamation ou d'injure serait portée à un an pour les journaux en ligne qui n'ont pas d'édition papier. Sont potentiellement visés les sites d'information, dotés du statut d'entreprise de presse, tels que Factuel.info, Médiapart, Contexte, La Tribune de l'art, Marsactu, Toutéduc, tous membres du SPIIL... En tout 160 pures players, autrement dit des journaux diffusant exclusivement en ligne.

Plusieurs organisations professionnelles d'éditeurs de presseSyndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), Fédération...

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