Le parc éolien de Chamole (Jura) est inauguré samedi 29 septembre, près d'un an après sa mise en service, mais avant la finalisation des coopératives qui portent l'achat d'une machine par 620 particuliers et 17 actionnaires publics ou de l'ESS. Ces outils devraient à l'avenir porter d'autres projets, expliquent leurs présidents, Jean-Louis Dufour et Gérard Magnin.
Les six éoliennes de Chamole sont raccordées au réseau depuis mi-décembre 2017, mais l'inauguration n'intervient que près de dix mois plus tard, samedi 29 septembre. C'était « une obligation contractuelle de les raccorder au réseau avant la fin de l'année pour bénéficier du tarif de rachat négocié », explique Gérard Magnin, président de JuraScic, coopérative citoyenne projetant de racheter l'une des six machines. Entre temps, le constructeur, Enercon, a procédé aux essais et aux réglages pendant trois mois.
Démarré à l'automne 2016, le chantier avait commencé neuf ans après que le développeur Intervent eut sollicité la commune. Assez vite, le maire, Jean-Louis Dufour, se lance dans une mobilisation collective d'envergure pour que l'une des machines devienne propriété sociale. S'en est suivi une longue et lente construction citoyenne et institutionnelle dont la traduction juridique et financière devait se finaliser cette semaine. Mais on n'y est pas encore : « Ça aurait été mieux qu'on arrive à l'inauguration en ayant tout signé, mais il reste quelques bricoles à régler, des conditions suspensives à lever », dit Jean-Louis Dufour.
620 investisseurs citoyens et 17 actionnaires
Le parc éolien est constitué de deux sociétés, l'une détenant cinq machines, répond au doux nom de Sabine. L'autre, Sabine 2, détient une éolienne, et doit être rachetée par la coopérative Jurascic et plusieurs acteurs publics et coopératifs. JuraScic est, comme son nom l'indique, une société coopérative d'intérêt collectif réunissant des collectivités, des associations, des entreprises, des salariés et surtout 620 citoyens réunis en 45 clubs d'investisseurs.
Parmi les autres acquéreurs de Sabine, le plus important est la Société d'économie mixte Énergies renouvelables citoyennes (SEM-ERC) qui réunit pas moins de 17 actionnaires, dont quatre collectivités qui devraient ensemble détenir 70 à 75% du capital. Celles-ci, commune de Chamole, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Syndicats d'électricité du Doubs et du Jura, doivent encore délibérer pour décider formellement d'investir. Les autres actionnaires de la SEM-ERC sont les coopératives précitéesJuraScic, Ercisol, Energie partagée, la Régie de Salins, la coopérative-fruitière de Plasne, des SEM de Côte d'Or, Nièvre et Yonne, des associations, FCNE, Sedia (ex Sedd)... Autrement dit, un curieux assemblage de structures de l'économie sociale et solidaire et d'aménageurs contrôlés par les collectivités où siègent la Caisse des dépôts, des banques et des chambres consulaires.
En attente des délibérations des collectivités
« Parmi les clubs d'investisseurs, certains trouvent le temps long », note Jean-Louis Dufour qui comprend leur impatience : « on était parti sur une transaction en juin 2017, puis on a dû attendre la mise en service... » En fait, comme il s'agit d'investir 5 millions d'euros par des acquéreurs multiples, il a fallu créer des sociétés, ce qui ne se fait pas sur un coin de table. Les choses sont allées prudemment, de nombreuses consultations d'avocats ont été nécessaires, des discussions se sont tenues sur le prix, les conditions d'exploitations, le rachat du crédit contracté par Sabine 2.
Bref, l'opération est complexe et comprend de nombreux tiroirs. D'abord, il faut convenir de l'achat des parts du capital de l'éolienne qui devrait tourner autour de 100.000 euros. Jurascic devrait en détenir directement 39%, la SEM-ERC 45%, la commune de Chamole 6%, les coopératives Ercisol et Énergie partagée 5% chacune. Il faut enfin attendre que les actionnaires publics de la SEM ERC aient délibéré.
« On est dans l'expérimentation... »
Ils devront l'avoir fait de façon « conforme », autrement dit tous avec les mêmes clés de répartition des parts. Ainsi, le Syndicat d'électricité du Doubs devrait le faire soit lors du conseil syndical du 19 octobre soit celui de décembre. En tout état de cause « d'ici la fin de l'année », explique son directeur David Mourot. « On pourra enfin utiliser la SEM ERC pour d'autres projets, là on est dans l'expérimentation », ajoute-t-il.
En plus de la prise de participation, il faut aussi prévoir un investissement en compte-courant d'associé pour 600.000 euros, apportés environ aux deux tiers par Jurascic, un petit tiers par la SEM ERC et le reste par Ercisol et Energie partagée. Ces investissements en fonds propres (capital + comptes courant d'associés) doivent permettre d'emprunter le reste de la somme nécessaire à l'achat de Sabine 2.
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