La taxe sur les ordures du Grand Dole est-elle une machine à cash ?

Le maire d'Eclans-Nénon, Hervé Prat, conteste devant le tribunal administratif la différence de 905.000 euros entre la facture de collecte et de traitement des déchets ménagers présentée par le Sictom au Grand Dole, et la taxe que ce dernier a votée en avril dernier. Un collectif organise un rassemblement samedi matin à Dole pour le passage à la redevance incitative. Le président du Grand Dole, Jean-Pascal Fichère, n'est « pas intimidé ».

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Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la Communauté d'agglomération du Grand Dole est-il légal ? C'est ce que devra dire le Tribunal administratif de Besançon qui a été saisi d'un recours en annulation de la délibération du 2 avril dernier qui l'a fixé à 11,69%, comme en 2014. L'auteur du recours, Hervé Prat, maire d'Eclans-Nenon, avait été l'un des trois délégués communautaires à voter contre tandis que huit s'étaient abstenus. Cette TEOM est calculée, non en fonction de la taille des ménages, mais sur la même base que la taxe sur le foncier bâti. Ce qui génère selon M. Prat une « inéquité » puisqu'une personne seule dans une maison peut payer davantage qu'une famille dans un appartement. Or, la TEOM

Le dispositif est aussi « une machine à cash », affirme Hervé Prat qui parle de « surfacturation » en raison d'un trop perçu par la CAGD de...

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