« Pour l'ensemble des motifs évoqués, ma cliente apparaît particulièrement fondée à vous demander de bien vouloir délivrer un avis défavorable sur le projet d'élaboration du PLU de Poligny, et œuvrer pour l'abandon définitif de ce projet de Center Parcs, au profit de solutions s'inscrivant pleinement dans le cadre du développement durable de ce territoire ». La conclusion du mémoire de 26 pages que Corinne Lepage vient d'adresser au commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique relative au PLU de la petite cité jurassienne est claire et nette.
Son analyse du projet de transformation du POS en PLU, afin notamment de rendre constructible 89 hectares de forêt pour y implanter 400 bungalows, un centre commercial et une piscine à vagues couverte par une bulle géante où il fait toujours 29°, est méthodique et implacable. Elle relève qu'en l'absence de SCOT, « le projet [de PLU] ne respecte aucun des critères cumulatifs nécessaires à une ouverture à l'urbanisation ».
Elle souligne que l'emprise du projet de Pierre & Vacances est « protégée au titre de la trame verte et bleue instituée par le Schéma régional de cohérence écologique » approuvé le 16 octobre 2015 par l'ex région de Franche-Comté. « Le PLU doit être obligatoirement compatible avec le SRCE » dont « l'enjeu majeur est de "reconstituer un réseau écologique cohérent rétablissant les continuités entre les habitats favorables permettant aux espèces de circuler et de rétablir des flux ». Évoquant la présence du lynx, du chat forestier, du pic noir, de la bécasse des bois, du milan royal, de 18 espèces de chauve-souris, elle affirme que « l'ouverture à l'urbanisation aura une incidence significative sur la préservation de la faune, particulièrement sur le pic noir et le chat forestier qui fréquentent le site pour leur reproduction ». Ce faisant, le mémoire contredit l'étude d'impact du projet de PLU qui mentionne ces espèces, mais assure qu'elles ne sont pas vraiment impactées.
« Pertes considérables » de revenus forestiers
L'avocate spécialisée dans le droit de l'environnement souligne aussi les « pertes considérables » de revenus forestiers de la ville, autour de 40.000 euros par an. Elle note l'ignorance dans laquelle tout le monde est quant à « la faisabilité et les coûts induits par l'installation de divers réseaux et aménagements » et « des servitudes nécessaires pour ces réseaux de desserte [qui] engendreront d'importantes perturbations de la faune, et autant de déboisements et de défrichements supplémentaires ».
Madame Lepage note que le projet de PLU, s'il mentionne l'emprise du site, oublie le recalibrage de la route forestière d'accès de la Combe aux Larres ou « la perte de surface liée à la zone périphérique de 11 ha qui change d'objectif de gestion ». Elle souligne que l'ONF estime qu'il faudrait « doubler les dessertes forestières actuelles » et que « la surface de production forestière impactée sera sans doute proche du double de la surface d'emprise du projet ».
Eau : le département contredit la commune
Le mémoire est plus implacable encore sur les aspects eau et assainissement du projet. Il liste les difficultés déjà connues pour l'approvisionnement en eau, signalant que le document annonce des « résultats d'investigation [devant être] connus durant l'été 2016 », mais dont on ignore encore tout, ce que l'autorité environnementale avait déjà relevé, comme Factuel.info l'indiquait au début de l'enquête publique. Corinne Lepage souligne l'écart entre l'affirmation de la commune selon qui « la ressource en eau est globalement abondante » et le Conseil départemental du Jura qui contredit que servent à l'alimentation en eau potable les captages mentionnés par le projet de PLU !
Sur l'assainissement, le mémoire relève de « pures affirmations de principe » que le Conseil départemental « met clairement en cause » quant à l'impact sur la rivière Orain. Du coup, l'avocate estime que « les données contenues dans le PLU ne sont pas fiables et ne peuvent être prises en compte » car la « nouvelle station [d'épuration] ne permettra pas de traiter les effluent du Center Parcs dans le respect de l'objectif de qualité de l'Orain ».
Elle souligne en outre « l'impact excessif du projet sur les flux de déplacements », de l'augmentation de la pollution aux difficultés de circulation et à l'accroissement du trafic dans le centre-ville « nuisant considérablement à la qualité de vie ». Elle critique enfin « l'investissement colossal de 170 millions dont 70 à la charge des collectivités qui devraient percevoir un loyer du promoteur » et parle de « sommes exorbitantes investies dans un projet manifestement inutile, surdimensionné et clairement attentatoire au caractère des lieux ».
