L'obligatoire transformation du Plan d'occupation des sols en Projet local d'urbanisme est engagée depuis 2008 à Poligny. La procédure était presque aboutie, mais le projet de PLU finalisé en 2013 souffrait d'un manque rédhibitoire : il ne disait rien du projet de center parcs, ne prévoyant aucun zonage le permettant, la forêt étant classée zone naturelle, donc inconstructible.
Enquête publique mode d'emploiN'importe qui peut apporter des critiques, remarques, suggestions, contre-propositions ou poser des questions relatives à l'enquête publique. Mieux vaut que cela soit argumenté et par écrit. S'il y a de très nombreuses demandes, le commissaire enquêteur peut demander au tribunal administratif la prolongation de l'enquête.A la fin de celle-ci, il a huit jours pour adresser ses conclusions au maire et au tribunal administratif qui ont quinze jours pour répondre. Après quoi, le commissaire enquêteur rend un avis motivé dans le mois suivant la fin...
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