« Visibilité et stabilité juridique » pour l’économie sociale et solidaire

Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont défendu à Montbéliard les grandes lignes du projet de loi qui doit être présenté au printemps au Parlement. Ce serait un complément aux mesures récentes prises par le Gouvernement en faveur d'un secteur qui souhaitait des contreparties spécifiques au Pacte de compétitivité.

2012

« Visibilité et stabilité juridique. » C'est ce que sont venus promouvoir, pour l'économie sociale et solidaire, le ministre de l’Économie et des Finances et son ministre délégué chargé de l’ESS à l’occasion d’un débat sur invitation à PMA le 7 décembre. Benoît Hamon insiste sur les mesures récentes prises par le Gouvernement en faveur d'un secteur qui souhaitait des contreparties spécifiques au Pacte de compétitivité  favorable au secteur lucratif de l’économie. L'abattement fiscal jusqu’à 20.000 euros pour toutes les sociétés "sociales et solidaires" qui paient des taxes sur les salaires (coût estimé par Hamon 317 M€) et l'exonération des Scop du forfait social sont censés contrebalancer une « concurrence déloyale à l’envers » au profit du secteur capitaliste qui doit récupérer, sous forme de crédit d'impôt, 20...

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