Dix pour cent d'espaces naturels de plus pour toute l'agglomération de Vesoul. 180 hectares de terres agricoles prélevées pour « assurer le développement de l'agglomération », autrement dit construire, alors que 240 hectares étaient classés constructibles dans l'ancien plan d'occupation des sols (POS) toujours en vigueur (lire l'encadré)... Ces indications témoignent d'une relative attention pour l'environnement du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) actuellement en cours d'enquête publique. Qui d'ailleurs n'en fait pas preuve publiquement ? En fait si on trouve 5.652 hectares classés en zone naturelle contre 3.663 hectares auparavant, c'est, pour l'essentiel, que sept nouvelles communes
S'étant opposé à l'extension d'une décharge de « déchets ultimes » à Pusey, la communauté d'agglomération avait révisé le classement du terrain concerné. La société Sita gestionnaire de la décharge avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Besançon qui lui avait donné raison le 18 février 2010 sur un vice de forme dans l'élaboration du plan. La collectivité a fait appel devant la Cour administrative d'appel de Nancy. Du coup, l'ancien Plan d'Occupation des Sols et les plans des communes qui ont rejoint l'agglomération ces dernières années sont encore en vigueur.
« Unités paysagères » à préserver
Les espaces naturels représenteront donc 38% de la surface du territoire contre 28% d'après les dispositions du Plan d'Occupation des Sols (voir encadré). Le PLUI nécessite un Projet d'Aménagement et de Développement Durable pour que soient pris en considération les impacts du plan sur l'environnement. Ce projet doit évaluer les risques liés à la topographie, la géologie, aux paysages et au milieu naturel.
Le PLUI reprend à son compte l'interdiction de tout aménagement dans les espaces classés Natura 2000 : les plaines humides des rivières Durgeon et Colombine, le réseau de cavités où se trouvent des espèces de chauves-souris. Le document signale en passant les Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), sans contraintes règlementaires : plateau du Sabot, plateau Cita, bois et pelouses de Navenne, vallée de la Colombine, lac et plaine de Vaivre-Vesoul, corniche Breuleux, bois de la Côte, grotte Equevillon, « camp de César » à Chariez. D'autres ZNIEFF sont à l'étude.
Les zones humides font l'objet d'une attention particulière. D'après le Code de l'environnement, une zone humide détruite doit donner lieu à une compensation de deux fois sa surface. A Pusey, un projet d'extension de la zone d'activité « Oasis » a été étudié et validé par arrêté préfectoral en décembre 2010. A Vaivre-et-Montoille, les zones humides sont particulièrement nombreuses. On en trouve encore Coulevon, Andelarrot, Echenoz-la-Méline, Frotey-les-Vesoul, Colombier, Mont-le-Vernois, Navenne, Noidans-les-Vesoul, Pusy et Epenoux et en limite nord de Vesoul.
L'espace agricole, un espace convoité
L'activité agricole (élevage bovin viande et lait), en relatif déclin, occupe encore 6.498 hectares (près de 45% du territoire). Cet espace est convoité par les promotteurs immobiliers mais l'agglomération affirme son soutien à l'agriculture, économiquement et parce qu'elle maintient « une alternance entre paysages ouverts, semi-ouverts et fermés ». Soixante hectares de surfaces agricoles utiles ne seront finalement pas classées en zone constructible comme le POS le prévoyait. Les reclassements de zones agricoles en zones à urbaniser sont qualifiées de « mutations mineures ».
D'autre part, la « qualité moyenne » du Durgeon est soulignée. Pollutions organiques, azote (nitrates) et pesticides sont en cause. La fragilité du milieu calcaire karstique est rappelée. Les constructions sur les coteaux sont considérées comme problématiques. Une diversité d'occupation par pâturages, petits champs, vergers y est recommandée.
Dans le cadre du PLUI, 182 hectares sont classés en zone à urbaniser, en égale proportion pour l'habitat (dans l'ensemble de l'agglomération et plutôt en continuité de zones bâties) et l'activité économique (à Colombier, Coulevon, Echenoz, Pusey, Vaivre et Vesoul). Les zones urbanisées s'étendent sur 1.907 hectares.
Agglomération carrefour, Vesoul a des liens privilégiés avec Lure, Luxeuil et Besançon. Elle veut aussi moderniser la RN 19 pour se rapprocher de la Lorraine et de Paris. Le projet entend aussi faire preuve d'« imagination » pour « reconstruire la ville sur la ville » et faire des rues « de vrais lieux d'échange », construire des bâtiments économes puis producteurs d'énergie, préserver l'eau.
L'agglomération présente ainsi ces axes du prochain Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, adopté en juin 2008, annulé en février 2010. L'enquête publique préalable à l'adoption de ce plan prend fin le 16 février. Les documents d'urbanisme et d'aménagements du territoire doivent être révisés puis approuvés par la collectivité au terme de l'enquête. Celle-ci fait suite à des temps de concertation, d'études, de débat au conseil communautaire et d'avis des communes limitrophes. Le PLUI vaut pour une période d'une dizaine d'années. Il vise à « un équilibre entre les développements ruraux et urbains, une mixité sociale dans les habitats ruraux et urbains également, et au respect de l'environnement. »
Les associations VISEAC, France Nature Environnement et Initiatives partagées d'Echenoz-la-Méline ont fait remarques et demandes qui figurent sur le registre d'enquête publique dans les locaux de l'agglomération de Vesoul : demande de maintien d'un corridor écologique sur la colline de la Motte, demande de parc type jardin anglais à Vesoul, demandes de zone de protection pour la Fontaine au diable et la source de Solborde à Echenoz-la-Méline, de zone de maraîchage, de jardins familiaux dans toutes les communes de l'agglomération (avec un animateur, emploi d'avenir, de l'agglomération.
