Le conseil régional va-t-il ouvrir la porte à l'ouverture à la concurrence, et donc à la privatisation, de la ligne TER Besançon-Dijon ? C'est ce que permet l'article 19 de la convention 2018-2025 avec la SNCF qui doit être examinée ce vendredi 25 mai par l'assemblée, dans la limite de 11% du volume de l'offre de transport, ce qui devrait être confirmé par une nouvelle délibération.
La perspective provoque cependant l'opposition frontale de la CGT, d'EELV, du PCF (qui n'ont aucun élu), mais aussi d'une partie de la majorité PS-PRG-DVG où des votes divergents sont possibles. La droite et le centre pourraient alors venir en appui du texte...
Dans une déclaration lors de la dernière session du CESER, le représentant CGT Daniel François l'a exprimée clairement, fustigeant la convergence entre l'exécutif régional et le gouvernement en pleine grève des cheminots : « En visant la mise en concurrence d’une partie de l’activité de [la] convention, l’Exécutif régional fait un choix politique d’accompagnement de la réforme gouvernementale alors que rien ne l’y contraint. D’autre régions de même sensibilité ont fait un choix inverse tel l’Occitanie, considérant que ce n’était pas le sujet pour la collectivité et les usagers. Cette option portée par Région de France en lobbyiste auprès du gouvernement et de la représentation nationale, n’a pas fait preuve de son intérêt pour le mode ferroviaire et n’est qu’un dogme de plus que l’on tente de nous imposer comme salarié et comme citoyen. »
Dans le champ politique, EELV-BFC demande pour sa part le retrait de l'article 19 : « C'est une aberration d'abandonner au privé les tronçons les plus rentables et de priver ainsi la collectivité de ressources financières qui lui permettent d'équilibrer ses comptes indépendamment du contribuable. Nous sommes encore et toujours dans la logique du " le rentable au privé" et « le déficit au public ». Les actionnaires pourront dire merci. Ce n'est pas acceptable, d'autant plus quand cette proposition émane d'une majorité élue sous une étiquette de gauche », écrivent notamment les co-secrétaires régionaux du parti Brigitte Monnet et Philippe Chatelain (FC), Claire Mallard et Christophe Boudet (Bourgogne).
Dans une lettre ouverte à la présidente de la région Marie-Guite Dufay et au vice-président en charge des transports Michel Neugnot, le PCF est sur la même longueur d'ondes. Il reproche une convention qui « dégrade significativement le service public ferroviaire : fermeture de guichets, suppression d'arrêts, de dessertes, bus conçu comme substitution à bas coût et non comme moyen de renforcer l'utilisation du rail ».
Les communistes déplorent aussi « le choix délibéré d'ouvrir un certain nombre de lignes à la concurrence, alors que rien ne vous y oblige : la directive européenne d'ouverture ne donne pour date butoir que l'année 2023, et de plus il y a des possibilités pour y déroger. Il s'agit donc d'un parti pris libéral de votre part, avec la volonté affichée d'être les premiers de la classe de la privatisation. Une telle orientation n'a pas été annoncée dans votre programme, elle jette le trouble dans votre majorité, et va à l’encontre des valeurs de bon nombre des électeurs qui ont cru élire une majorité de gauche attachée au service public ».
Le CESER considère pour sa part avoir manqué de temps pour rendre un avis correctement étayé. Cela explique qu'il n'a reçu que 5 voix alors que 91 membres s'abstenaient. Parmi les demandes figurent le retour des comités de lignes qui n'ont plus été réunis depuis la création de la grande région, mais aussi la critique de la déshumanisation des gares et des trains.
