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loi NOTRe

  • Collectivités - Politique

    La nouvelle carte intercommunale du Doubs

    Entretien par Daniel Bordür | 30 mars 2016 | Laisser un commentaire on La nouvelle carte intercommunale du Doubs | Doubs

    Daniel Cassard, lors de l'AG des maires ruraux du Doubs en octobre 2015. « Chacun avait une vision au départ, mais en confrontant l'impact fiscal, en examinant les compétences, des avis ont pu changer. Ça a été très compliqué... » Photo d'archives DB

    L'arrêté préfectoral du découpage des nouvelles communautés d'agglomérations ou de communes a été pris mardi 29 mars. Il préfigure la carte entrant en vigueur en janvier 2017. Président de l'association des maires ruraux du Doubs, Daniel Cassard explique comment il a fallu y « aller dare-dare ».

    Mots clés : | loi NOTRe | réforme territoriale

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  • Collectivités - Politique - Société civile

    La réforme territoriale fait bouger des citoyens

    Reportage par Daniel Bordür | 05 mars 2016 | Laisser un commentaire on La nouvelle carte intercommunale du Doubs | Jura

    ccchs-voiteur

    Déjà 500 personnes ont signé une lettre au préfet du Jura pour refuser le dépeçage de la communauté de communes des coteaux de la haute Seille. La collecte continue et les courriers devaient être remis aux élus devant la préfecture, le 11 mars, juste avant le vote de la commission départementale de coopération intercommunale qui doit choisir entre le démantèlement de la collectivité ou sa fusion avec sa voisine de Bresse-Revermont. La réunion a été repoussée au 21 mars...

    Mots clés : | CCCHS | loi NOTRe | réforme territoriale

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  • Collectivités - Politique

    Les Coteaux de la haute Seille : une com-com ne veut pas mourir

    Reportage par Daniel Bordür | 01 mars 2016 | Laisser un commentaire on La nouvelle carte intercommunale du Doubs | Jura

    ccchs

    Entre Lons-le-Saunier, Poligny et la Bresse, une petite communauté de communes autour de Voiteur, Château-Chalon et Baume-les-Messieurs risque de disparaître en raison de l'application stricte de la réforme territoriale. Ses dirigeants en appellent aux habitants... qui créent un collectif anti-dépeçage !

    Mots clés : | CCCHS | loi NOTRe | réforme territoriale

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    Les maires ruraux face aux fusions d’intercommunalités

    Reportage par Daniel Bordür | 27 octobre 2015 | Laisser un commentaire on La nouvelle carte intercommunale du Doubs | Doubs

    Le projet de nouvelle carte des communautés de communes du Doubs.

    La nouvelle carte des communautés de communes devant voir le jour au 1er janvier 2017 doit être terminée le 31 décembre de cette année. Les délais rapides de mise en oeuvre et les seuils de population ont parfois du mal à passer. Les projets et les dynamiques sont plus importants, expliquent les maires ruraux du Doubs.

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