La nouvelle carte intercommunale du Doubs

L'arrêté préfectoral du découpage des nouvelles communautés d'agglomérations ou de communes a été pris mardi 29 mars. Il préfigure la carte entrant en vigueur en janvier 2017. Président de l'association des maires ruraux du Doubs, Daniel Cassard explique comment il a fallu y « aller dare-dare ».

Daniel Cassard, lors de l'AG des maires ruraux du Doubs en octobre 2015. « Chacun avait une vision au départ, mais en confrontant l'impact fiscal, en examinant les compétences, des avis ont pu changer. Ça a été très compliqué... » Photo d'archives DB
La carte figure dans l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 qu'on l'on peut lire en intégralité en cliquant ici.

Treize communautés de communes et deux communautés d'agglomérations au lieu de trente communautés à fiscalité propre, quinze syndicats intercommunaux supprimés, treize communes rattachées à une autre communauté que celle prévue initialement par le schéma préfectoral... Tel est le bilan succinct de six mois d'un travail mené au pas de charge en application de la fameuse loi NOTRe qui signifie, faut-il le rappeler, Nouvelle Organisation Territoriale de la République et ne figurait pas au programme des « 60 engagements pour la France » de François Hollande en 2012.

La proposition 54 des 60 engagements de François Hollande...

« J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisationen associant les élus locaux. Je ferai voterune loi sur le renforcement de la démocratie etdes libertés locales. Elle prévoira notammentl’abrogation du...

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