La nouvelle carte intercommunale du Doubs

L'arrêté préfectoral du découpage des nouvelles communautés d'agglomérations ou de communes a été pris mardi 29 mars. Il préfigure la carte entrant en vigueur en janvier 2017. Président de l'association des maires ruraux du Doubs, Daniel Cassard explique comment il a fallu y « aller dare-dare ».

Daniel Cassard, lors de l'AG des maires ruraux du Doubs en octobre 2015. « Chacun avait une vision au départ, mais en confrontant l'impact fiscal, en examinant les compétences, des avis ont pu changer. Ça a été très compliqué... » Photo d'archives DB
La carte figure dans l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 qu'on l'on peut lire en intégralité en cliquant ici.

Treize communautés de communes et deux communautés d'agglomérations au lieu de trente communautés à fiscalité propre, quinze syndicats intercommunaux supprimés, treize communes rattachées à une autre communauté que celle prévue initialement par le schéma préfectoral... Tel est le bilan succinct de six mois d'un travail mené au pas de charge en application de la fameuse loi NOTRe qui signifie, faut-il le rappeler, Nouvelle Organisation Territoriale de la République et ne figurait pas au programme des « 60 engagements pour la France » de François Hollande en 2012.

Cette carte doit être entérinée par un arrêté de périmètre qui doit être pris avant le 15 juin. D'ici là, quelques menues modifications pourront être apportées à la marge, notamment en réunissant la commission restreinte. Après quoi, les communes auront 75 jours pour délibérer sur un avis qui sera réputé acquis si elles ne font rien. La carte entrera en vigueur au 1er janvier 2017, selon des modalités plus ou moins longues selon qu'on aura affaire à une fusion globale d'intercommunalité, une fusion-absorption ou un démantèlement.

Daniel Cassard, maire de Belmont et président de l'association des maires ruraux du Doubs, était rapporteur de la première ébauche du schéma de coopération intercommunal. Il répond aux questions de Factuel.

La nouvelle carte intercommunale du Doubs vient d'être publiée...

Oui, nous avons eu notre dernière réunion jeudi 24 mars... Nous en avons eu beaucoup. J'avais demandé un examen par arrondissement pour que ce soit plus simple. La fusion des trois comcom de Quingey, Ornans et Amancey-Loue-Lison est faire. Jean-Louis Fousseret a accueilli des communes du Val saint-vitois dans la CAGB, les autres vont dans le Val marnaysien... Dans le Haut-Doubs, il y a le mariage forcé entre les Hauts-du-Doubs et Mont d'Or deux lacs : ce n'est pas un problème de fond, mais de dates car il y a une bonne entente entre les présidents Jean-Marie Saillard et Gérard Dèque. Ils souhaitaient 2020 pour que ça coïncide avec le prochain mandat.

Comme c'est une fusion, ils vont avoir deux ans pour négocier...

Oui, il n'y a pas le feu au lac... Ça a été plus compliqué sur l'arrondissement de Montbéliard. PMA s'agrandit un peu avec les Balcons du Lomont, Pont-de-Roide et la vallée du Rupt dont trois communes vont sur Héricourt : ça a été validé par la CDCI. Le préfet avait proposé une fusion Saint-Hippolyte - Pays maîchois et certains voulaient y adjoindre des communes des Balcons du Lomont qui auraient été partagés, mais leur amendement a été retoqué.  

Il fallait les deux tiers de voix des membres de la CDCI...

Il aurait fallu 30 voix sur 45 pour qu'il soit accepté. Montécheroux voulait rejoindre Saint-Hippolyte, mais n'a eu que 28 voix... Ça s'est bien passé pour la fusion Rougemont-Clerval-Isles du Doubs...

Les bassins de vie se moquent des frontières départementales... Source : Direction départementale des Territoires du Doubs, 2012.

Il y a aussi les destins séparés de trois communes très proches de la comcom Vaîtes-Aigremont qui rejoint Baume et la Dame Blanche : Bouclans y reste quand Naisey-les-Granges et Gonsans vont à la comcom du Pays de Pierrefontaine-les-Varans...

D'autres communes de Vaîtes-Aigremont voulaient aussi quitter pour diverses raisons. Roulans voulait ainsi aller à la CAGB et son amendement a été rejeté car Jean-Louis Fousseret n'en voulait pas. L'amendement de Bouclans n'est pas passé non plus, mais il repassera en commission restreinte en mai, tout comme Rillans : ce sera plus simple pour qu'elles rejoignent la communauté de communes de leur choix.

Comment ?

Comme la commune de départ et la communauté d'accueil sont d'accord, c'est le droit d'une commune d'en faire la demande à la commission restreinte de douze élus appelée à statuer...

Quel bilan faites-vous ?

Chacun avait une vision au départ, mais en confrontant l'impact fiscal, en examinant les compétences, des avis ont pu changer. Ça a été très compliqué...

Trop rapide ?

Oui, c'est le problème principal. Le préfet m'a confié le poste de rapporteur de la commission le 17 juillet. Je devais rendre mon rapport le 27 août. Il a fallu y aller dare-dare... Il y a aussi le cas douloureux d'Arc-et-Senans qui voulait rejoindre le Val d'Amour avec Buffard, Chay et Liesle. Le préfet, Christine Bouquin et Jean-Louis Fousseret n'ont pas voulu les laisser partir au nom de l'impact de la saline. J'ai dit que les visiteurs de la saline n'en ont pas grand chose à faire. Elle appartient au Doubs, mais combien de temps le département a-t-il encore à vivre ?

Des présidents de départements ont anticipé leur possible disparition qu'ils font de leur mandat une période de liquidation...

2020 sera un grand tournant. Il y a une tendance au regroupement des communes, à la constitution de communes nouvelles. A partir du moment où les départements n'auront plus que les routes et le social, on se retrouvera dans l'obligation d'élargir à nouveau les communautés de communes... si elles se substituent aux départements.

Les communes tendent à disparaître, mais des libertés fondamentales s'y exercent...

Il y en a pour qui c'est ringard, mais l'attachement au territoire et la proximité des citoyens, ça existe. J'ai des amis en Allemagne et en Angleterre, quand ils doivent aller au land ou au comté, c'est comme si on devait aller à Dijon !

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