Sécu des frontaliers : une mission et un rapport avant l’été

Après la démonstration de force des salariés travaillant en Suisse, samedi à Pontarlier, Ensisheim et Saint-Julien en Genevois, une mission de l'Inspection générale des Affaires sociales et de l'Inspection des finances va évaluer l'impact de la suppression du droit d'option. L'hypothèse du statu quo n'est plus écartée.

Alain Marguet

Après la déferlante de 3000 manifestants défilant sous des trombes d'eau, samedi à Pontarlier, et les deux défilés plus modestes d'Alsace et de Haute-Savoie, la problématique du financement de la protection sociale se pose à nouveau pour les 137.000 Français travaillant en Suisse, dont 17.000 Franc-comtois. Depuis la signature d'accords bilatéraux avec la Suisse, ils disposent d'un droit d'option entre plusieurs solutions : cotiser à LaMal, l'assurance de base obligatoire en Suisse ; cotiser à la Sécu française (8% de la part du revenu fiscal annuel au delà de 9000 euros) ; prendre une assurance privée (ou une mutuelle), ce qu'ont fait 84% des frontaliers. Ce droit d'option avait une première fois été remis en cause en 2011 et devait disparaître au 1er janvier 2013. Une levée de bouclier des frontaliers, soutenus par des parlementaires de leurs secteurs, de gauche et de droite, avaient fait repousser l'échéance au 31 mai...

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