Les premières sanctions pour non présentation du passe sanitaire sont tombées. Quelques salariés de l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Revigny, dépendant de l'ASMH, une association qui emploie 250 personnes dans une vingtaines d'établissements et services dans le Jura, ont vu leur contrat de travail suspendu ainsi que leur rémunération. Si certains ont fini par présenter un passe en règle au bout de deux jours, ce n'est pas le cas de tous.
Près de la moitié des 45 employés de l'ITEP, des travailleurs sociaux et de l'éducation spécialisée, suivent depuis lundi 6 septembre une grève réclamant la suspension des sanctions et une amélioration des conditions de travail qui passe notamment par des embauches sur les postes vacants. Certains ont repris le travail, mais la plupart devraient participer à la journée nationale programmée mardi 14 par la CGT du secteur santé et action sociale.
Défendant « la vaccination à 100% » tout en refusant l'obligation vaccinale, la CGT est embarrassée, partagée entre diverses positions sur la vaccination. Philippe Martinez a d'ailleurs refusé de se joindre aux défilés de l'été contre le passe en raison de la présence, plus ou moins visible, de manifestants d'extrême-droite. Mais avec la perspective des sanctions, notion contestée par le gouvernement malgré les remarques du Conseil d'Etat, la fédération santé-social, aiguillonnée par des syndicats départementaux et des sections d'entreprises, s'est résolue le 7 septembre à inscrire parmi les mots d'ordre du 14 le refus des sanctions. Il est en bonne place à côté de revendications plus classiques comme la non fermeture de lits et de services, ou des augmentations de salaire et des recrutements.
Pourquoi le 14 septembre ? Parce que le lendemain, ce n'est plus seulement un passe qui sera demandé, mais une preuve de vaccination ou de commencement de processus de vaccination. Il faut dire que le risque existe d'un nombre significatif de suspensions de contrats de travail, aggravées de suspensions de salaire.
Coup d'Etat social ?
Comme nous l'avons déjà expliqué ici, des équipes syndicales, voire des collectifs de travailleurs du secteur, sont sur la brèche pour tenter de trouver des réponses à ce qui ressemble pour certains observateurs et militants à un coup d'Etat social. Un exemple parmi d'autres, la CGT de l'Association d'Hygiène sociale du Doubs, a publié un long communiqué témoignant de l'état d'esprit des personnels : « Hier, nos collègues devaient se plier, venir au travail même malades, aujourd’hui on les met face au mur ! » Le syndicat demande à la direction d' « exclure la possibilité de sanctions », ce qui sera débattu lors d'un CSE extraordinaire lundi 13. « L’employeur ne peut souscrire à cette injonction de contrôle sans mettre en difficulté les organisations de nos établissements et en souffrance nos collègues », ajoute le document.
Des juristes assurent qu'il y a des failles dans le dispositif figurant dans la loi du 5 août dernier sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Plusieurs s'accordent notamment sur ce qu'ils considèrent comme une contradiction entre la procédure expéditive conduisant aux suspensions de contrat et de salaire, et les garanties figurant dans le code du Travail, le code de la fonction publique, une jurisprudence abondante et des directives européennes. En conséquence de quoi, ils tablent sur des contestations judiciaires devant les prud'hommes ou la justice administrative à qui ils demanderont de réclamer l'arbitrage du Conseil constitutionnel par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Une suspension de salaire est-il une sanction ? Oui, a dit le Conseil d'Etat. Non a répondu le gouvernement. Un délégué syndical constate : qu'il n'y a « pas encore de jurisprudence »…
« La loi du 5 août est faite n'importe comment, il y a des inconnues, des vides juridiques », souligne Pascal Descamps, délégué CGT à l'ADDSEA, structure employant 500 personnes dans le social et le médico-social à Besançon et dans le Doubs. Il analyse une suspension de salaire comme une sanction, mais remarque qu'il n'y a « pas encore de jurisprudence... Elle ne va pas arriver si vite, et la loi n'est valable que deux mois. Si on fait un référé, le jugement peut être renvoyé sur le fond et la cour de cassation ne se prononcera pas avant un an et demi... »
A l'ADDSEA, les syndicats ont proposé d'améliorer la loi du 5 août dans sa déclinaison d'entreprise. Par exemple en demandant que le salarié suspendu puisse être assisté lors de l'entretien que l'employeur doit proposer au bout de trois jours à un salarié suspendu. La direction a refusé en arguant que l'entretien ne serait pas un entretien disciplinaire. Il ne l'est pas dans la lettre du texte, mais peut le devenir...
A l'hôpital Nord Franche-Comté de Trévenans, à l'image de l'initiative de soignants de l'hôpital de Lons-le-Saunier, un collectif de plusieurs dizaines d'employés, syndiqués et non syndiqués, est dans les starting-blocks : « Dès qu'il y aura une sanction, on fera un référé au tribunal administratif pour contester la suspension de salaire qui ne peut s'appliquer qu'en cas de faute professionnelle grave. Et dans ce cas, cela doit passer par un entretien disciplinaire et la tenue d'un conseil de discipline. La suspension d'office est interdite », explique une aide-soignante du collectif de Trévenans.
« On n'a rien contre la vaccination de ceux qui sont informés et éclairés, mais nous sommes contre le passe sanitaire à l'hôpital car on ne comprend pas qu'on ne puisse pas y faire entrer quelqu'un ayant un problème de santé. »
Sur les quelque 4000 personnels, 180 n'étaient pas vaccinés il y a quelques jours. Seront-ils tous suspendus ? « La direction commence à avoir peur et fait paraître des offres d'emploi sur Facebook », s'indigne-t-elle, non sans préciser que le collectif est d'abord « contre l'obligation vaccinale. On n'a rien contre la vaccination de ceux qui sont informés et éclairés. Et nous sommes contre le passe sanitaire à l'hôpital car on ne comprend pas qu'on ne puisse pas y faire entrer quelqu'un ayant un problème de santé. C'est discriminatoire et intolérable. »
Le discours n'est pas très éloigné à la CGT de l'hôpital de Trévenans : « Des gens vont être suspendus alors qu'il manquait avant l'été 90 infirmières, que 80 lits ont été fermés... Si des gens sont suspendus, ça va forcément compliquer les choses... Le directeur a dit qu'il déclencherait le plan blanc si nécessaire... Ce n'est pas encore acté, mais il y a eu une réunion avec l'ARS. » Le plan blanc consiste à geler les prises de congés et permet de rappeler des gens en ayant pris, voire de recourir à des intérimaires...
Le plan blanc, c'est aussi ce qu'envisage la direction de l'hôpital de Dole où, jeudi 9, une assemblée générale des personnels a voté la grève pour mardi 14. Ils étaient encore 190 sur 1050 à ne pas avoir transmis jeudi de justificatifs de vaccination à la direction qui met la pression : « ils ont jusqu'au 14 au soir pour me faire parvenir leurs documents », indique au Progrès le directeur Gilles Chaffanges en ajoutant : « je pense qu'un certain nombre, en réaction, attendra le dernier moment... Mais ma responsabilité est de faire appliquer la loi... » Une déclaration au grand dam de la CGT de l'établissement qui comptait que la direction imite celle de l'hôpital Cochin de Paris qui a annoncé ne pas suspendre « par soucis de faire tourner sa structure », souligne le secrétaire du syndicat Philippe Zante. Au CHU Jean-Minjoz de Besançon, les syndicats FO et SUD appellent à un rassemblement mercredi 15 sur le mot d'ordre « vaccinés, non-vaccinés, tous solidaires, l'hôpital a besoin de tout le monde. »
Un cantou dans la tourmente
A Bois d'Amont, dans le Haut-Jura, quatre des dix employées du cantou du Risoux, un Ehpad, refusent la vaccination et devraient être suspendues. Pour éviter de fermer l'établissement, la direction « compte sur la solidarité » des huit autres cantous gérés par le Syndicat mixte des aînés du Haut-Jura, mais aussi des recrutements express (job dating) pour suppléer aux absences. A quelques pas de la Suisse où il n'y pas d'obligation vaccinale, seulement de test, et des meilleurs salaires, l'affaire n'est pas simple.
Au centre de post-cure de Bletterans, des salariés sont dans une dynamique de refus collectif des sanctions et ont préparé une riposte juridique. Il ne serait pas étonnant que les exemples de refus, de résistance ou de guérilla juridique se multiplient...
Novillars : le plan blanc (gel des congés et rappel de salariés en vacances) pourrait fragiliser les structures externes comme les centres médico-psychologiques.
Au centre hospitalier spécialisé psychiatrique de Novillars où 75% des agents avaient présenté vendredi 10 un schéma vaccinal complet, la direction a également prévu de déclencher le plan blanc qu'elle avait déjà activé au début de l'année après que deux foyers de Covid-19 ont été identifiés. Un CHSCT s'est tenu le 24 août sur le sujet. La pression est forte sur les agents : « la direction convoque individuellement les gens pour leur demander des explications sur l'absence de preuve vaccinale. Il y a des pressions de l'ARS et la direction applique la loi à la lettre. Les cadres de santé ont même reçu le listing des agents qui ne sont pas en règle et les interrogent tous les jours », explique Gilles Monteiro, infirmier en psychiatrie et délégué SUD-Santé. Le procédé est apparenté par certains analystes comme du harcèlement.
Si le plan blanc est activé, le fonctionnement de l'établissement pourrait être altéré. Certes, cinq embauches d'aides-soignants sont prévues, mais « le manque d'effectifs est structurel avec douze postes infirmiers non pourvus, des fermetures de lits ». Une autre conséquence du plan blanc pourrait être la concentration des moyens sur Novillars au détriment des structures externes décentralisées que sont les CMP (centres médico-psychologiques).
Ces fortes pressions ont une conséquence directe sur le moral de beaucoup, usagers comme travailleurs. « On n'a pas de réponse à propos des ados qui ne peuvent participer aux activités sans passe. Ils appliquent loi, veulent passer en force. Les professionnels se sentent trahis », commente Gilles Monreiro. De fait, le travail en psychiatrie est forcément délicat et peut pâtir de manifestations autoritaires venant entraver un travail thérapeutique. Cela impacte forcément le climat de travail.
« On voit des gens qui sont très mal, comme des pestiférés. On craint qu'ils s'isolent et fassent des choses irréversibles... »
Des rétifs à la vaccination avancent de nombreuses raisons à leur refus ou leur hésitation. Toutes sont sanitaires, certaines sont juridiques. Les uns mettent en avant leur taux d'anticorps après avoir eu le Covid, d'autres trouvent que les contre-indications à la vaccination sont trop restreintes, certains ne veulent pas se faire injecter un produit encore au stade expérimental, attendent un vaccin plus classique à virus atténué. Les critiques visent aussi la collecte de données personnelles ou l'atteinte au secret médical...
Des professionnels envisagent à contre-coeur de changer de métier. Des personnes peuvent-elles aller jusqu'à se mettre en danger ? « On l'a en tête, notamment pour les plus précaires. On voit des gens qui sont très mal, comme des pestiférés. On craint qu'ils s'isolent et fassent des choses irréversibles », répond Gilles Monteiro.
Des relations se tendent entre vaccinés et non vaccinés. Mais les uns et les autres partagent une « défiance vis à vis du gouvernement car il n'y avait pas de moyens au début de la pandémie... » Et de nouvelles questions se posent quand la médecine du travail lâche que dans un hôpital de la région plusieurs soignants ayant un schéma vaccinal complet ont contracté le Covid...
L'appel au secours d'un éducateur handicapé suspendu
Je m'appelle Michaël Santo Zanardi et je travaille au DITEP à Revigny (39570) depuis 2011 en temps qu'éducateur technique spécialisé. Etant unijambiste, je suis reconnu comme travailleur handicapé. De plus, je vis seul avec mon fils dont j'ai la garde.
Jeudi dernier, j'ai été convoqué par mes supérieurs qui m'ont remis une lettre, contre signature, dans laquelle, dans la mesure où je n'ai présenté aucun des justificatifs demandés (le pass sanitaire, finalement), j'ai été « suspendu de mon contrat de travail avec cessation du versement de ma rémunération ».
Je tiens à préciser que je suis farouchement et définitivement opposé au fait de devoir présenter un pass, basé sur des informations personnelles et intimes concernant ma santé (qui sont sensées être confidentielles en France) pour pouvoir accéder à des loisirs et maintenant à mon travail. Pour moi, cela constitue une violation flagrante de mes droits et surtout de ma Liberté de choisir, en mon âme et conscience, ce qui est bon pour moi, au niveau de Ma Santé. Je me dis (et cela ne concerne que moi) que si j'accepte de le faire, eh bien demain, on pourra me mettre à pied pour d'autres critères choisis arbitrairement par des gens élus, sensés défendre mes intérêts, ainsi que ceux de tous les citoyens, dans le respect des valeurs de Notre France, à savoir, la Liberté, l’Égalité et la Fraternité.
D'autre part, j'ai été vraiment, mais vraiment déçu par ma direction. Je suis d'accord pour qu'on suspende mon contrat de travail puisque les nouvelles lois l'imposent (encore que je ne croie pas que toutes les procédures ont été dûment respectées). Mais qu'on ne me propose pas une rupture de contrat conventionnelle ou même un licenciement pour que je puisse me retourner et vivre dignement, cela me révolte au plus haut point. Ce n'est vraiment pas ce que j'espérais d'une association sensée défendre les valeurs sociales qui me donnent le courage de faire mon travail, malgré des conditions extrêmement difficiles.
Aujourd'hui, je ne possède rien de valeur, à part l'essentiel pour vivre décemment et un peu de matériel de Musique. Je ne dois rien à personne et je n'ai pas de dettes.
Je vis avec mon fils dans un appartement que je loue. Je n'ai pas d'argent d'avance. J'ai touché ma paye d’août et je risque de ne pas toucher les prochaines. A la fin du mois, si il ne se passe pas quelque chose, je serai obligé de clore mes contrats d'assurance et de téléphonie pour ne payer que mon loyer et la nourriture pour mon fils et moi.
J'en appelle à la solidarité. Il doit bien y avoir des gens aisés qui, pour me soutenir dans mon combat, pourraient me faire des dons. Vous pouvez venir me voir ou m'envoyer des chèques (5 rue du Faubourg - 39570 Nogna). Et enfin, si des avocats, spécialisés dans le droit du travail pouvaient nous aider gratuitement, moi et tous les collègues qui se sont mis en grève pour faire valoir nos droits, ce serait vraiment bien !
Je m'appelle Michaël Santo Zanardi et ce que je dis ici, je le répète, n'engage que moi. Je lutte pour la Liberté, et surtout POUR LA LIBERTE FUTURE DE NOS ENFANTS!
A bons entendeurs…
