L’Assemblée nationale repousse la discrimination visant la presse en ligne

Intégrée par le Sénat dans la proposition de loi doublant les délais de la prescription pénale des crimes, une disposition discriminatoire à l'égard de la presse en ligne a été repoussée par un amendement socialiste et écologiste. Du coup, le vote de la loi est repoussé après une nouvelle navette avec le Sénat.

Il n'y avait que soixante deux députés lors de l'examen de la proposition de loi réformant la prescription pénale des crimes et délits. L'adoption d'un amendement présenté par Patrick Bloche (PS) et Isabelle Attard (écologiste), soutenu par le ministre de la Justice, a conduit au rejet du texte qui était issu d'une commission mixte entre sénateurs et députés. Cette commission s'était entendue pour largement atténuer la disposition initiale introduite par le Sénat visant à quasiment supprimer le délai de prescription de la l'injure et de la diffamation sur internet, notamment la presse en ligne, tandis que cette prescription restait à trois mois pour les autres formes de presse, y compris pour la presse imprimée dotée d'un site internet !

Voir le verbatim des débats ici et l'analyse du vote là.

Ce compromis parlementaire n'ayant pas été validé par une majorité de 32 députés (27 contre), la proposition de loi devra repasser...

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