La taxe sur la consommation d’énergie adoptée par le Syded du Doubs

Le coefficient est de 6%

Le conseil syndical du Syndicat mixte d'énergies du Doubs a finalement instauré la taxe communale sur la consommation finale d'énergie que proposait depuis plusieurs années son président, le sénateur Jean-François Longeot. Le coefficient, qui pouvait être fixé à 2, 4, 6 ou 8, a été établi à 6. Les communistes avaient défendu le rejet du projet, à tout le moins la consultation préalable des communes.

Voir les arguments des uns et des autres ici.

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