Un rapport de l’IGAS très critique

Le rapport de février 2006 de l'IGAS portant sur l'évaluation du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la Dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) qui cumulaient 650 millions d'euros, avait fait l'effet d'une bombe au sein des réseaux de santé. Les inspecteurs avaient noté que la gestion des deux fonds avait «généré un foisonnement de procédures largement bureaucratiques, résultant pour partie des contraintes réglementaires, au détriment d'un accompagnement sur le fond des projets».

Le rapport de 2006 portant sur l'évaluation du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la Dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) qui cumulaient 650 millions d'euros, avait fait l'effet d'une bombe au sein des réseaux de santé. 
Les inspecteurs avaient noté que la gestion des deux fonds avait «généré un foisonnement de procédures largement bureaucratiques, résultant pour partie des contraintes réglementaires, au détriment d'un accompagnement sur le fond des projets». Ils avaient souligné que «le suivi de la performance et l'évaluation finale des projets [étaient] très insuffisants, parfois du fait de pré-requis insuffisants, le plus souvent en raison de problèmes de méthodes». Du coup, les résultats étaient jugés «très limités» : «rares [étaient] les projets où ont été mesurés des indicateurs permettant d'évaluater l'impact du dispositif sur les personnes prises en charge. Plus rares encore [étaient] ceux où un impact effectivement positif a été démontré... C'est toutefois le cas dans certains réseaux prenant en charges des patients diabétiques... Globalement, le nombre de personnes prises en charge dans les réseaux de santé et autres dispositifs financés par les deux fonds est mal évalué mais semble très limité».
Après s'être interrogés sur «l'opportunité de supprimer ces deux fonds», les inspecteurs n'avaient pas «recommandé» cette extrémité, les réseaux «restant potentiellement intéressant comme en témoignent quelques réussites ponctuelles». Voulant éviter le financement traditionnel risquant de «perpétuer le cloisonnement ville-hôpital», ils suggéraiuent de fusionner les deux fonds, d'en «rénover profondément le pilotage» et de «mettre en oeuvre une politique redéfinie par type de réseaux». La mission recommandait également «de ne pas continuer à financer des actions isolées, mais de ne promouvoir que des projets à composante multiple, associant par exemple de la formation, de la coordination et de l'évaluation, ou encore de la prévention et des soins». Il s'agissait dans l'esprit de ses auteurs de «favoriser les expériences de regroupement intégrées des professionnels de santé, permettant de prendre en compte un ensemble d'actions, de prévoir des évaluations médico-économiques ri-goureuses permettant de mesurer le coût mais aussi les économies engendrées par les actions financées». 

 

 

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