Le secteur du transport de marchandises est dans le collimateur de l’administration et de la justice. À des degrés et des étapes divers, quatre entreprises régionales sont concernées. Les Transports Jeantet attendent la décision, imminente, du tribunal de grande instance de Besançon, devant qui le patron a comparu il y a quelques semaines pour infractions présumées au code du travail. Le parquet l’avait poursuivi à la suite d’une enquête administrative de la Direccte et de la Dreal, débouchant notamment sur un redressement de l’Ursaaf d’un demi-million d’euros.
Il y a trois mois, le parquet a également confié à la section de recherche de la gendarmerie une enquête pour des faits voisins sur trois autres transporteurs, dont Gérard et Mory LDI. Ces deux derniers, comme Jeantet possèdent des filiales en Slovaquie (ER du 12 octobre), que l’administration estime sans activité locale réelle et destinées à utiliser des chauffeurs à très bas salaires, environ 500 euros par mois.
Dans une note de mai dernier, la Direccte et la Dreal soulignent que «les transporteurs affirment qu’ils n’ont pas d’autre choix stratégique au regard de l’Europe et des transporteurs étrangers, et dressent la menace de la délocalisation».
Compréhension pour de pauvres patrons obligés de frauder pour s’en sortir dans une Europe déréglementée ? Pas du tout, poursuit la note : «L’implantation dans les pays de l’Est ne répond pas à une logique de sous-traitance, mais à une véritable dissimulation d’activité. L’ouverture de filiale est concomitante d’une baisse régulière des effectifs en France. Les salariés slovaques ne bénéficient pas des droits issus du code du travail. Ce système détourne la réglementation et fausse la libre concurrence. »
Évoquée mercredi au conseil économique et social par la CGT, cette note a semé le trouble dans l’esprit de la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, et du vice-président à l’économie, Denis Sommer. Le patron de Mory LDI, Christophe Bossonnet, est aussi celui de Buffa, qui leur a réclamé une aide de 450 000 euros. Ils ont donc remis à décembre le vote de cette subvention qui devait intervenir jeudi. Non sans se montrer perplexes vis-à-vis du préfet, sur le mode : il ne nous a rien dit des enquêtes administratives tout en nous pressant de débloquer l’argent... «On a aussi un souci», ajoute Sommer, «les 270 emplois chez Buffa», en redressement judiciaire depuis le 25 octobre...
