Soignants suspendus déboutés par le tribunal administratif de Besançon

La vingtaine de soignants des hôpitaux de Lons-le-Saunier, Besançon, Pontarlier et Trévenans ont vu leurs requêtes en référé visant à annuler leurs suspensions de contrat de travail et de salaire, rejetées par le tribunal administratif de Besançon. Le juge n'a manifestement pas été convaincu par les arguments soulevant plusieurs urgences, notamment l'urgence à ne pas priver de revenus des salariés, et l'urgence à leur permettre de travailler dans des établissements pâtissant de leur absence. L'avocat des hôpitaux avait défendu la primauté de la santé publique sur le secret médical et le respect de la vie privée.

Le juge n'a pas motivé sa décision autrement que par l'absence de « doute sérieux » quant à la légalité des suspensions avancé par l'avocat des soignants, Me Fabien Stucklé. S'appuyant sur l'article 521-1 du code de justice administrative, le magistrat a estimé qu'il n'avait pas besoin d'examiner « si la condition relative à l'urgence est remplie », évacuant du même coup les arguments de privation de revenu et de sous-effectif dans les hôpitaux. Ou encore l'invocation de l'arrêt Salvetti de la cour européenne des droits de l'homme qui stipule « qu’en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».

Par ailleurs, à rebours de la décision récente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la juridiction bisontine n'a curieusement pas annulé les suspensions des soignants survenues alors qu'ils étaient en arrêt-maladie. Pourtant, le texte permettant la suspension dans ce cas avait été retiré par le ministère de la santé. Ce point avait été soulevé par des soignants lors d'une rencontre avec un haut cadre de l'ARS qui avait été clair : « ce n'est pas légal ».

Dès lors, pour trancher ces deux décisions contraires, il est théoriquement possible de demander l'arbitrage du Conseil d'Etat, via une procédure d'appel. On ne sait pas pour l'heure si un ou des soignants déboutés envisagent une telle suite.

On s'en doute, le rejet des suspensions a été mal accueilli par les requérants. « Triste » pour l'un, « déni de justice » pour Me Stucklé qui a du mal à accepter l'absence de motivation » tout comme le fait que « le tribunal n'en a rien à faire de la jurisprudence ». Il se dit « inquiet » : « peut-on exercer un recours valablement ? Etre débouté, ça arrive, mais qu'on me dise pourquoi. » Quand on lui demande si le contexte politique a joué, cela lui paraît « évident... On verra, plusieurs tribunaux administratifs sont saisis. »

Une procédure sur le fond a également été engagée.

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