Rythmes scolaires : la gratuité en question ?

Le débat parlementaire sur le budget 2015 apporte les plus grandes craintes aux associations de maires. Le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret met une éventuelle remise en cause de « choix politiques clairs » sur le dos du gouvernement...

Jean-Louis Fousseret, Barbara Romagnan, le 17 juin 2012.

« Les désengagements successifs [de l'Etat envers les collectivités locales] sont autant de signes négatifs de nature à remettre en cause des choix politiques clairs », indique le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, dans un communiqué. Quels choix ? On comprend à la lecture du communiqué - alambiqué dans sa rédaction - qu'il pourrait s'agir de choix concernant les « familles qui bénéficient à Besançon de la gratuité » et « plus globalement les collectivités qui ne seront plus en mesure de contribuer au redressement du pays en stimulant la croissance locale par l'investissement ».

En tout cas, on voudrait annoncer la fin de la gratuité du dispositif qu'on ne s'y prendrait pas autrement. L'opposition municipale, qui avait ferraillé sur le sujet lors du dernier conseil municipal, ne sera certainement pas surprise. L'élu UMP Ludovic Fagaut posait carrément la question : « la gratuité pour les parents d'élèves pourra-t-elle être maintenue ? » Son collègue du MoDem Laurent Croizier remarquait également que « dans un contexte budgétaire très compliqué, M. Fousseret s'est toujours bien gardé de s'engager sur le maintien de la gratuité pour les prochaines années ».

Inquiétude et agacement

On n'en est certes pas encore là, mais sans doute pas loin. Le ton du communiqué de Jean-Louis Fousseret ne cache ni son inquiètude ni son agacement à l'égard du gouvernement. Il emploie d'ailleurs le terme d'« inquiétude » à propos de la tournure de la discussion du budget 2015 au Parlement, qui pourrait déboucher sur une diminution du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires, autrement dit de l'accompagnement des communes par l'Etat. « Si le dispositif actuel (base de 50 euros par élève + majoration pour les communes en difficulté) n’était pas pérennisé, ce serait une charge supplémentaire que les communes devraient encore absorber », précise M. Fousseret pour qui la situation serait « insupportable si l’on met cette éventuelle mesure en perspective de la baisse historique de dotations de l’Etat ».

Pour la seule ville de Besançon, la réforme des rythmes scolaires coûte 2 millions d’euros qui s'ajoutent à la baisse des dotations de l’Etat de 3,7 millions d’euros par an (moyenne sur les 3 prochaines années). Jean-Louis Fousseret indique ne pas pour autant en faire porter la charge sur les Bisontins et réitère sa promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts locaux.

Rendez-vous avec la ministre

Jean-Louis Fousseret pense-t-il que la partie n'est pas complètement perdue ? Ou feint-il de le croire ? La cause paraissait quand même mal engagée depuis plusieurs mois comme on peut le lire ici, même si quatre associations de maires tentent de l'infléchir, à tout le moins de tirer une dernière fois la sonnette d'alarme. C'est bien ce que fait Jean-Louis Fousseret en « appellant solennellement l’attention du gouvernement et des parlementaires sur cette situation générale et sur la question de la pérennisation du fonds d’amorçage ».

Jean-Louis Fousseret annonce qu'il évoquera ces sujets avec la ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, mercredi 22 octobre. Il en a certainement parlé avec Manuel Valls en l'accompagnant dans la voiture qui l'emmenait à l'aéroport de Tavaux après sa courte visite de Besançon le 29 septembre dernier, mais il a refusé de nous indiquer le thème des échanges. Najat Vallaud-Belkacem y était aussi...

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