Mission locale de Besançon : nouveau délai de six mois

Le tribunal de commerce prolonge la procédure qui encadre l'activité de l'association. Son financement reste à garantir.

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Le juge du tribunal de commerce de Besançon a reconduit aujourd'hui et pour six mois la procédure de redressement judiciaire de la Mission locale du Grand Besançon. C'est l’administrateur judicaire qui avait fait cette proposition de reconduite, le 18 décembre, assortie d'une audience intermédiaire à trois mois. Le procureur avait aussi défendu la proposition en souhaitant que soient levées les doutes sur le financement pour l’année à venir. Les incertitudes concernant les financements du Fond Social Européen et du Plan Local d’Insertion demeurent. Une table ronde des financeurs a eu lieu le 20 décembre dont rien n'a filtré. 

Un audit qui habille pour l'hiver mais qu'on cache...
L'audit sur la situation financière de la Mission locale du bassin d'emploi du Grand Besançon habille pour l'hiver l'ancien directeur, la présidente, l'ancien trésorier et l'actuelle directrice. Dans une lettre à Jean-Louis Fousseret, la CGT de la structure qui a eu connaissance de l'audit un mois après les élus, pointe la gestion du premier, Bernard Rach, est marquée par "certaines décisions inappropriées, des dysfonctionnements, un manque de clairvoyance et d'anticipation, une information insuffisante données aux membres du conseil d'administration". La gouvernance de la présidente, Annie Ménétrier, se caractérise par "un manque de procédure écrites sécurisantes et un défaut de vigilance". Le rôle de l'ancien trésorier, Jean-Marie Vuez, était "en décalage avec les attributions mentionnées par les statuts", et l'expert-comptable et le commissaire aux comptes n'ont pas donné l'alerte...
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Le budget prévisionnel de la Mission locale est constitué, tout juste à l’équilibre, mais trop précaire pour faire face à un quelconque aléa. Les fonds propres sont entiérement à reconstituer. Une réorganisation rapide prenant en considération l’expérience et les compétences du personnel est sollicitée par le collectif des salariés.
Sans délégué du personnel puisque la directrice a omis de convoquer de nouvelles élections le 15 décembre (un délit d’entrave a été dénoncé), les salariés restent préoccupés. Olivier Grimaitre l'un de leurs représentants (dans le cadre de la procédure) fait part d'un soulagement provisoire et renouvelle l’appel aux collectivités territoriales et à l’Etat pour assurer l’activité de l’association reconnue d’utilité communautaire par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon depuis 2008. Il signalait le 18 décembre devant le tribunal que ce jour était celui de la célébration des trente ans des Missions locales. Le premier Ministre Jean-Marc Ayrault était à Lille à cette fin. Il affirmait le 26 novembre à propos de l'insertion des jeunes : « il faut en effet que cette bataille dans laquelle nous sommes engagés réussisse. »

Une première version de cet article est parue le 18 décembre. Il est actualisé aujourd'hui afin de donner l'information de la poursuite d'activité.
 

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