Les salariés des TPE (moins de 11 salariés) reçoivent depuis le 3 novembre, bulletins de vote et professions de foi des syndicats. 4,6 millions de personnes travaillant dans le commerce, l’artisanat, l’industrie ou les services des professions libérales pourront voter du 28 novembre au 12 décembre.
Cette élection fait suite à une réforme lancée en 2008 pour évaluer la représentativité des syndicats dans le pays. Seuls les organisations dites représentatives pourront négocier avec les employeurs tant au niveau national pour l’ensemble des salariés (formation professionnelle, contrat de travail, indemnisation du chômage…) qu’au niveau des branches ou secteurs d’activité (conventions collectives nationales ou locales). Le seuil de représentativité est fixé à 10% au niveau des entreprises, 8% au niveau des branches.
Rappelons que dans le million de TPE il n’y a pas de représentation syndicale directe, pas de délégué du personnel. Leurs salariés ont la possibilité de faire appel à un « conseiller du salarié » (liste à la Préfecture) pour l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail. Le vote se fera par correspondance et sur internet.
Les salariés des Très Petites Entreprises s’exprimeront sur la représentativité syndicale
Les salariés des TPE (moins de 11 salariés) du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et des professions libérales pourront voter du 28 novembre au 12 décembre pour évualer la représentativité syndicale.
