La chambre d'agriculture du Doubs et du Territoire-de-Belfort a adopté vendredi 20 mars une délibération réclamant des conditions drastiques pour l'éventuelle adoption du Traité transatlantique (TAFTA ou GMT) actuellement en négociation discrète entre l'Union européenne et les USA, celle avec le Canada étant terminée. Parmi ces conditions, la chambre demande l'application des règles sanitaires, sociales, environnementales des « pays concernés » ainsi que la prise en compte des filières en place, leur « reconnaissance réciproque et non équivoque » ou encore le « renforcement de l'identification des produits (étiquetage, IGP, AOP...) pour donner aux consommateurs la liberté de choisir ». Un débat parlementaire préalable est également réclamé.
Les motivations de ce texte adopté à l'unanimité après amendement d'une proposition de la Confédération paysanne reprenant la motion adotée par le Conseil régional, sont essentielles. Il estime notamment qu'il « n'est pas admissible que des accords qui pourraient bouleverser profondément les conditions de mise en marché des productions agricoles puissent être mise en oeuvre en catimini ».
Daniel Prieur, le président de la chambre, voit « beaucoup d'intérêt » dans la proposition de la Confédération paysanne qu'il a amendée. Elu de la Confédération paysanne, Jean-Michel Bessot a ainsi critiqué un traité qui se ferait au « bénéfice des multinationales » et au « détriment des agriculteurs et des consommateurs » en « supprimant les barrières douanières et assouplissant des règles sanitaires qui pourraient remettre en cause les signes de qualité que sont les AOP et IGP.
La délibération ne déclare pas l'agriculture des deux départements « hors TAFTA », mais c'est quasiment la même chose tant les exigences posées paraissent incompatibles avec la philosophie du traité. Par ailleurs secrétaire général adjoint de la FNSEA, Daniel Prieur assure avoir « dit la même chose au conseil national » du syndicat majoritaire afin de « ne pas brader les valeurs europénnes pour faire du business. Derrière la question de la norme, si les dispositions envisagées nous sont imposées, on ne sera plus acteurs et c'est dangereux ».
Cette position va dans le même sens qu'une position anti OGM prise il y a plusieurs années par la chambre d'agriculture du Doubs. Il s'agissait, déjà, de protéger les signes de qualité que sont les AOP fromagères. Derrière elles, c'est le cahier des charges du comté et une agriculture relativement extensive, mais rémunératrice des producteurs, qui est défendue.
