Gestion des rivières : enfin à l’échelle du Haut-Doubs

Le Conseil général du Doubs a approuvé à l'unanimité les statuts du futur Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs. Cette structure se substituera aux communautés de communes adhérentes pour "l'étude, la protection, la gestion et les travaux de réhabilitation des zones humides".

lacSTpoint

Le Conseil général du Doubs a approuvé à l'unanimité les statuts du futur Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs. Cette structure se substituera aux communautés de communes adhérentes pour "l'étude, la protection, la gestion et les travaux de réhabilitation des zones humides". Le syndicat sera compétent pour le suivi des zones Natura 2000 de la vallée du Drugeon, des tourbières et des lac des Remoray et Malpas, du complexe de la Cluse-et-Mijoux. Il pourra réhabiliter et assurer la "protection durable" des cours d'eau sur les bassins versants du Doubs et de la Jougnena. Il examinera "en priorité" le projet de réfection du barrage du lac de Saint-Point... Il est enfin "habilité à assurer la gestion du domaine public fluvial qui pourrait lui être transféré". Ce dernier point ne peut concerner que le lac de Chaillexon, entre Villers-le-Lac et le Saut-du-Doubs. Mais l'hypothèse ne pourrait se réaliser que si la communauté de communes du Val de Morteau adhérait au nouveau syndicat, or, elle s'y est toujours refusée. A l'autre bout du territoire concerné, la communauté des Hauts-du-Doubs (secteur de Mouthe) n'adhère pas non plus au projet. Reste que son président, Jean-Marie Saillard, également conseiller général de Jougne (divers droite), a été élu comme l'un des cinq délégués titulaires du Conseil général au comité syndical du futur syndicat mixte. La présidence de celui-ci pourrait revenir à Christian Bouday, conseiller général (PS) de Pontarlier qui oeuvre depuis une dizaine d'années pour sa création. Un objectif du syndicat est d'ores et déjà le respect d'un débit minimum de 500 litres par seconde à Ville-du-Pont, à l'entrée du défilé d'Entreroche, entre Pontarlier et Morteau. Le nouveau syndicat est appelé à être éphémère puisqu'un autre de ses objectifs est de se dissoudre dans un futur syndicat mixte unique couvrant le Haut-Doubs et la vallée de la Loue afin d'être "en cohérence" avec le territoire du SAGE (schéma d'aménagement et des gestion des eaux) Haut-Doubs Haute-Loue.

 

Newsletter

Lisez la Lettre de Factuel

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !