Si la dotation de drones policiers n’est encore qu’un vague projet, des tests réalisés le 6 mai dernier à Besançon posent question. Le commissariat local est resté peu loquace à ce sujet, mais tente de rassurer. Juristes, associations, figures syndicales, et partis politiques craignent à terme une utilisation dans le cadre de mouvements sociaux et une extension du contrôle et de la surveillance des individus.
Associés aux théâtres militaires ou aux régimes dictatoriaux, les premiers drones sécuritaires français ont été expérimentés par la police dès 2008 dans une optique de suivre manifestations et quartiers sensibles. Il s’agit de petits appareils télécommandés embarquant une caméra sophistiquée, dirigés par un agent spécialement formé et habilité à ce type de maniement. Avec une manette et un écran, ils peuvent depuis les airs observer des frontières ou des foyers d’incendie, délivrer un message enregistré par des haut-parleurs intégrés et bien sûr, enregistrer des prises vidéos de scènes de violences urbaines ou à des fins de renseignements. Survolant le ciel incognito, parfois à plusieurs centaines de mètres au-dessus des têtes, les modèles en question peuvent ainsi fournir avec précision gestes et visages aux enquêtes.
Le journal « l’Est républicain » a publié un article le 10 mai dernier à l’occasion d’un premier essai d’un drone par la police dans le ciel bisontin. Les pistes évoquées pour son utilisation future sont la captation de preuves sur les points de narcotrafics ou le quadrillage d’un secteur lors d’une interpellation. Mais il ne s’agit que d’exemples, interrogeant sur un prolongement « au quotidien ». Avec les mesures liées à l’épidémie de Covid-19, une quinzaine de localités ont franchi le pas d’une inspection des espaces publics. Dans la région, les drones avaient déjà été utilisés par les gendarmes pour surveiller le respect du confinement dans les espaces ruraux (lire ici ou ici) ou encore pour une opération de contrôle routier le 6 mai. La préfecture du Doubs a aussi effectué au moins trois survols en drone pour constater des destructions d’affleurements rocheux.
Une extension aux mouvements sociaux ?
Certains observateurs craignent l’usage des drones pour surveiller les mouvements sociaux, comme cela s’est déjà fait : lors des cortèges contre la loi Travail en 2016, à la ZAD de Notre-Dames-des-Landes, en passant par des manifestations de Gilets jaunes. La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) du Doubs, qui souhaite « développer cette technologie » nous assure « n'utiliser aucun drone en matière d'ordre public. » Elle explique avoir « expérimenté un essai dans le cadre d’une mission alliant protection des biens et des personnes et concours à l’exercice de la police judiciaire pendant la période de confinement, comme la presse s'en est fait l'écho. »
Difficile d’être plus précis, zones d’ombre et imprécisions étant pléthoriques. Si une dotation semble bien prévue pour le département, resterait à en connaitre les raisons précises et les effets attendus, les différentes phases et la date de démarrage désirée, la quantité d’appareils voulus, le budget, les prestataires envisagés, les modalités de formation ou de création d’une cellule spéciale, les champs d’affectation, l’éventualité d’une discussion ou d’un moratoire, ou encore les règles fixées. Cela est sous doute à mettre en lien avec la commande de plusieurs centaines de drones passée par le ministère de l’Intérieur en avril dernier.
Une législation très floue
L’usage de drones « civils » est encadré par l'arrêté du 17 décembre 2015 « relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. » Il s’applique par exemple à une commune qui souhaite équiper sa police municipale, devant alors initier une procédure sur le modèle de la vidéosurveillance ; puis, en cas d’accord, il lui faut alors respecter des conditions, dont l’obtention d’un agrément pour toute personne au pilotage, l’interdiction d’évoluer au-dessus d’une habitation, l’assurance de la visibilité de l’appareil, ou encore la limitation de la hauteur maximale de vol à 150 mètres. Mais dans bien d’autres circonstances, les dispositifs et leur emploi, ainsi que la captation, la conservation, et l’utilisation des images, n’auraient aucune définition légale.
En effet comme l’expose l’avocat spécialisé Thierry Vallat, ce texte ne concerne pas la police nationale et la gendarmerie. Ces unités « peuvent opérer sans restriction sous couvert d'opérations de sécurité civile », remarquant qu’il « n'existe pour le moment aucune disposition spécifique à l'analogue de la réglementation mise en place pour les caméras-piétons. » La Préfecture du Doubs confirme, mentionnant « des règles dérogatoires en ce qui concerne les forces de sécurité dès lors que les circonstances de leur mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient. » Elle indique que « le préfet n'a pas pouvoir d'encadrer l'usage de ces drones », les décisions en la matière étant du ressort « des magistrats dans les fonctions de police judiciaire. »
Ce « flou » a en tout cas convaincu la Ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du Net d’attaquer les dispositifs au tribunal administratif. Bien que désavoués en première instance le 5 mai, l’appel devant le Conseil d’État leur a donné raison le 18 mai.
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