Des décisions anti-statutaires

De l'absence de registre spécial au CA fantôme, les « dissidents » considèrent que près d'une vingtaine de décisions prises par Gérard Marion au nom de l'APACA sont « illégales » ou entachées d' « irrégularité »

Les « dissidents » considèrent que près d'une vingtaine de décisions prises par Gérard Marion au nom de l'APACA sont « illégales » ou entachées d' « irrégularité ». L'assemblée générale du 5 mai 2014 n'aurait pas été convoquée dans les délais statutaires de quinze jours car « datée du 22 avril et postée le 28 avril ». L'ordre du jour ne serait « pas conforme » car ne prenant pas en compte toutes les demandes d'inscription des opposants, notamment un débat et une décision quant au choix d'un jury Signis ou inter-religieux. Une date limite de dépôt des candidatures au conseil d'administration devant être renouvelé lors de l'AG aurait été imposée au 20 avril alors que les statuts ne prévoient aucun délai. 

Il est fait mention dans la convocation à l'AG d'une réunion de CA la préparant, mais les « dissidents » estiment ce CA « illégitime » car ayant été élu plus de trois ans auparavant, qui plus est avec deux administrateurs, dont le président d'alors Gérard Marion, ayant dépassé la durée maximale des mandats fixée par les statuts. A fortiori, ils leur étaient donc impossible d'être candidats le 5 mai, or ils ont été élus. Les « dissidents » s'interrogent aussi sur la validité de la liste du bureau de l'association adressée aux institutions lors des demandes de subvention, sachant qu'il n'y plus de  trésorière depuis quatre ans, que « le secrétaire n'a participé à aucune réunion de CA ni de bureau depuis janvier 2011 », et que par conséquent « le président n'a pas été réélu »...

Les questions relatives aux comptes ne sont pas moins graves. Les « dissidents » se posent la question de la « gestion de fait » car c'était « le président seul qui signe les chèques : ne s'est-il pas autoproclamé trésorier ? » En outre, si des comptes de résultat pour les années 2011, 2012 et 2013 ont bien été présentés à l'AG du 5 mai, aucun bilan ne l'a été. Pas plus que n'a été présenté, malgré une demande préalable adressée en recommandé, le registre spécial obligatoire...

 

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