Le tribunal de grande instance de Montbéliard a infligé à la militante de la Confédération paysanne une seconde condamnation pour refus de se soumettre à un prélèvement d'ADN après sa condamnation par la cour d'appel d'Amiens à 300 euros avec sursis pour le même refus alors qu'elle était en garde-à-vue pour avoir participé au démontage de la ferme des 1000 vaches.
Après un délibéré d'une semaine, le tribunal de grande instance de Montbéliard a infligé à la militante de la Confédération paysanne une condamnation de 750 euros pour refus de se soumettre à un prélèvement d'ADN après avoir été condamnée par la cour d'appel d'Amiens à 3000 euros d'amende avec sursis pour dégradation, en fait le démontage symbolique d'éléments de la ferme des 1000 vaches dans la Somme.
Dans le même temps, la cour d'appel d'Amiens lui avait infligé 300 euros d'amende avec sursis pour le même refus de prélèvement ADN alors qu'elle était en garde-à-vue après son interpellation pour avoir participé à l'action avec d'autres militants de la Confédération paysanne.
Elle a décidé de faire appel.
Il est à souligner qu'une nouvelle condamnation pourrait déboucher sur une nouvelle réquisition de prélèvement d'ADN, entraînant un nouveau refus, conduisant à de nouvelles poursuites... De l'absurdité d'appliquer aux acteurs des mouvements sociaux un dispositif initialement prévu pour identifier les auteurs de violences et crimes sexuels...
Le compte-rendu de l'audience de première instance est ici.
Conduire une ferme en contexte de climat changeant... Un débat sérieux, qui n'empêche pas de sourire, entre Elise Grossiord, Nicolas Girod, Matthieu Cassez et Salim Nalajoie...
La Confédération paysanne du Jura a repris, après une pause due au covid, sa traditionnelle fête de l'agriculture paysanne. A La Pesse, il a notamment été question d'autonomie des fermes, mais aussi des conditions permettant de faire face aux changements climatiques.
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Seize mois après la suspension de leur contrat de travail, le juge départiteur a suivi l'avocat des travailleuses sociales qui avait invoqué l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui protège notamment la vie privée. L'employeur a fait appel.
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