Condamnée à 750 euros d’amende, Dominique Henry va faire appel

Le tribunal de grande instance de Montbéliard a infligé à la militante de la Confédération paysanne une seconde condamnation pour refus de se soumettre à un prélèvement d'ADN après sa condamnation par la cour d'appel d'Amiens à 300 euros avec sursis pour le même refus alors qu'elle était en garde-à-vue pour avoir participé au démontage de la ferme des 1000 vaches.

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Après un délibéré d'une semaine, le tribunal de grande instance de Montbéliard a infligé à la militante de la Confédération paysanne une condamnation de 750 euros pour refus de se soumettre à un prélèvement d'ADN après avoir été condamnée par la cour d'appel d'Amiens à 3000 euros d'amende avec sursis pour dégradation, en fait le démontage symbolique d'éléments de la ferme des 1000 vaches dans la Somme.

Dans le même temps, la cour d'appel d'Amiens lui avait infligé 300 euros d'amende avec sursis pour le même refus de prélèvement ADN alors qu'elle était en garde-à-vue après son interpellation pour avoir participé à l'action avec d'autres militants de la Confédération paysanne.

Elle a décidé de faire appel.

Il est à souligner qu'une nouvelle condamnation pourrait déboucher sur une nouvelle réquisition de prélèvement d'ADN, entraînant un nouveau refus, conduisant à de nouvelles poursuites... De l'absurdité d'appliquer aux acteurs des mouvements sociaux un dispositif initialement prévu pour identifier les auteurs de violences et crimes sexuels...

Le compte-rendu de l'audience de première instance est ici.

 

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