Besançon : rebondissement sur l’indemnisation des terrains des Vaites

Le projet d'éco-quartier des Vaites, à Besançon, connaît un nouveau rebondissement judiciaire. S'appuyant sur les Domaines qui fixaient à 7€/m2 le prix des terrains que la ville entendait récupérer pour bâtir son nouveau quartier, celle-ci avait accepté les 8€ fixés par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance. Le prix vient d'être multiplié par trois en appel, ce sera donc 25€ pour les deux propriétaires situés sur le tracé du tramway qui avaient fait appel, mais la ville a annoncé se pourvoir en cassation. L'association des habitants des Vaites se félicite sur son blog de ce qu'elle considère comme une victoire alors qu'elle avait mis en avant des prix des terrains à construire de 120 à 180 euros. La cour d'appel a cependant estimé qu'il y avait une « distorsion exorbitante » entre les 8 euros initialement proposés en zone non constructible et les 250 euros payés pour une...

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