Besançon : les Vaites suspendues à la cassation

La cour d'appel de Besançon a sacrément contrarié la municipalité bisontine en multipliant par trois le prix de deux parcelles expropriées sur l'emprise du tramway dans le secteur où la ville porte le projet d'éco-quartier des Vaites où plus de mille logements et des équipements publics sont prévus.

fousseret

La cour d'appel de Besançon a sacrément contrarié la municipalité bisontine en multipliant par trois le prix de deux parcelles expropriées sur l'emprise du tramway dans le secteur où la ville porte le projet d'éco-quartier des Vaites. S'appuyant sur une estimation de 7 euros le mètre carré faite par France Domaine, la Ville avait décidé une petite rallonge pour proposer 8 euros, prix confirmé par un jugement de première instance que vient justement de casser la cour d'appel en le fixant à 25 euros. Portant sur « quelques ares », le surcoût pour la collectivité n'est pas très important, l'emprise du tramway étant inférieure à un hectare. Mais ce nouveau tarif, s'il venait à s'appliquer au projet des Vaites, qui s'étend sur 23 hectares, pourrait sérieusement en renchérir le coût pour la collectivité.Budgété à 15,6 millions, il pourrait arithmétiquement être alourdi, selon un rapide calcul, de 3,9...

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