La cour d'appel de Besançon a sacrément contrarié la municipalité bisontine en multipliant par trois le prix de deux parcelles expropriées sur l'emprise du tramway dans le secteur où la ville porte le projet d'éco-quartier des Vaites. S'appuyant sur une estimation de 7 euros le mètre carré faite par France Domaine, la Ville avait décidé une petite rallonge pour proposer 8 euros, prix confirmé par un jugement de première instance que vient justement de casser la cour d'appel en le fixant à 25 euros. Portant sur « quelques ares », le surcoût pour la collectivité n'est pas très important, l'emprise du tramway étant inférieure à un hectare. Mais ce nouveau tarif, s'il venait à s'appliquer au projet des Vaites, qui s'étend sur 23 hectares, pourrait sérieusement en renchérir le coût pour la collectivité.
Budgété à 15,6 millions, il pourrait arithmétiquement être alourdi, selon un rapide calcul, de 3,9 millions. A contre-coeur, Jean-Louis Fousseret admet le risque de voir « renchérir le prix des terrains de 2 à 3 millions ». Son évaluation est d'ailleurs assez cohérente avec notre estimation de 3,9 millions : un bon quart des terrains ont déjà été négociés à l'amiable sur la base de 8 euros. On comprend alors mieux pourquoi le maire de Besançon a décidé de se pourvoir en cassation contre le jugement de la cour d'appel. La procédure, qui doit être validée par la communauté d'agglomération qu'il préside, porteuse du tramway, durera sans doute entre un et deux ans. Et encore, n'aura-t-on alors qu'un arrêt de la cour de cassation, soit avalisant la décision de la cour d'appel, soit ordonnant son réexamen.
Seize accords amiables sur 4,3 hectares,
pour une centaine de propriétaires sur 23 hectares...
Une première conséquence est financière : « sur la partie tramway, l'agglo paie 8 euros et on consigne 25 euros », explique Patrick Ayache, le directeur général des services de la ville. Une seconde conséquence est le lancement, par la ville, d'une évaluation judiciaire du prix des terrains du projet des Vaites « pour les expropriations quand il n'y a pas d'accord amiable », ajoute-t-il. Quand on sait qu'il y a, sur une centaine de propriétaires, seize accords amiables conclus pour 4,3 hectares sur 23, il a quelque souci à se faire. Fatalement, les discussions risquent de se poursuivre sur la base du nouveau prix, voire être gelées en attendant la décision de la cour de cassation.
La ville a d'ailleurs craint un temps de voir son projet bloqué par la procédure de cassation, mais les procédures d'expropriation peuvent se poursuivre. Le juge chargé de dire quel est le prix de ses expropriations doit bientôt examiner une dizaine de dossiers. Tiendra-t-il compte des 25 euros fixés par la cour d'appel ? S'il reste aux 8 euros de l'estimation municipale, les propriétaires n'iront-ils pas à leur tour en appel ? Quoi qu'il en soit, dit-on dans l'entourage de Jean-Louis Fousseret, dès qu'un prix sera défini par le juge de première instance, « le préfet délivrera une ordonnance d'expropriation au prix de 8 euros, et de consignation de 25 euros jusqu'à épuisement de la procédure ». La même source estime que l'on peut « perdre trois à quatre mois ».
Un retard de trois à quatre mois ?
Trois à quatre mois pour que la ville soit propriétaire. Mais il est probable que les échéances soient retardées si le prix finalement décidé par la justice se rapproche de 25 euros. Car un surcoût de 2 ou 3 millions d'euros sur un projet à 15,6 millions, peut entraîner un étalement des travaux dans le temps. Reste qu'aux Vaites, où il est question de créer 1050 logements, 2 à 3000 m2 de commerces et de services, 2 à 3000 m2 de bureaux et d'importants équipements publics (école, salle polyvalente, crèche, parc...), c'est un projet à 15 ou 20 ans qui se construit. Jean-Louis Fousseret défend d'ailleurs sa dimension sociale (20% de locatif, 15% de primo-accession à la propriété) devant contribuer à fixer les classes moyennes et populaires en ville, plutôt que de les voir s'installer en périphérie et s'agglutiner dans les embouteillages...
« J'attends sereinement la décision de justice », dit-il en exposant ses craintes : « si le prix de 25 euros est confirmé et devenait une référence, ce serait problématique pour l'ensemble du département et remettrait en cause beaucoup d'opérations ». Il ne cache pas non plus une certaine amertume pour avoir été « traité de voleur » alors que le prix de 8 euros découle d'estimations administrative et judiciaire.
