En Franche-Comté, 9.076 salariés sur 74.448 inscrits (68.585 dans le collège non-cadre et 5.863 dans le collège cadre) ont voté aux élections professionnelles dans les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés). Le scrutin avait débuté le 28 novembre et été prolongé le 12 décembre (jusqu'au 17 en métropole et au 20 Outre-mer). La participation est donc de 12,19%. 295 bulletins blancs et nuls ont été dénombrés. La CGT arrive en tête avec 26,01% (26, 93% dans le collège non cadre et 11,80% dans le collège cadre). La CFDT obtient 20,37% (20,06% et 25,28%), le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) 14,19% (15,11% dans le collège non cadre, O dans le collège cadre) et la CGT-Force Ouvrière 14,17% (14,65% et 6,74%). Suivent l’UNSA (6,87%, respectivement 6,63% et 10,49% dans les deux collèges), la CFTC (6,16% ; 5,64% et 14,23% ), l’Union syndicale Solidaires (4,29% ; 4,41% et 2,43%), la Confédération National du Travail (2,11% ; 2,18% et 0,94% ), la Confédération Autonome du Travail (2,05% ; 2,04% et 2,25%) et la CFE-CGC (1,47% mais 24,16% dans le seul collège cadre,ce qui lui assure une future représentativité dans celui-ci). D’autres organisations rassemblent chacune moins de 1 %.
Le rapport de forces franc-comtois est assez semblable à celui du pays pour les principales organisations, l’écart entre CGT et CFDT étant réduit de peu. La participation y est plus élevée de deux points. La particularité principale est le score de SPAMAF, syndicat catégoriel, né en 1988 et reconnu représentatif des assistants maternels et familiaux depuis 2002. Il est largement plus élevé que dans toutes les autres régions. Nulle part ailleurs il ne dépasse les 10%.
Le scrutin a d’abord été mis en cause : vote sur le seul sigle du syndicat, peu d’expressions publiques et rien qui engage une forme de représentation ou une instance de dialogue social dans ce secteur des entreprises de moins de onze salariés où les syndicats peinent à oeuvrer. Mais l’enjeu auquel il se rapporte est de taille : le vote sera pris en compte - avec les élections professionnelles, concernant 14 millions de salariés, qui se sont tenues entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 et celles pour les 300 000 salariés des chambres d'agriculture, en janvier prochain, - pour établir la représentativité des syndicats, conformément à ce que prévoit la loi du 20 août 2008. La faible participation en réduit toutefois la portée : les 460.448 expressions pèseront peu.
Pour être représentatif du secteur privé au niveau national, pouvoir négocier au niveau interprofessionnel et toucher certaines aides de l'Etat, un syndicat doit donc obtenir une moyenne de 8% des voix dans les grandes entreprises et dans les TPE. Le résultat est attendu en août 2013. Les prochaines élections pour les TPE sont prévues en 2016.
12,19 % de participation et CGT en tête aux élections dans les TPE
En Franche-Comté, 9.076 salariés sur 74.448 inscrits ont voté aux élections professionnelles des Très Petites Entreprises (moins de onze salariés). La CGT est en tête avec 26,01 %.
