Le préfet du Doubs est, sans doute, allé un peu vite en besogne en cherchant à faire appliquer une loi qui risque d'être modifiée dans les semaines qui viennent. Sa circulaire, envoyée en avril aux maires, suggère fortement l'adoption d'une délibération type permettant « de fixer les conditions de remboursement des frais de secours aux personnes accidentées au cours de la pratique de la spéléologie ».
Le conseil municipal de Vellevans l'a votée le 18 mai. La spéléo s'y pratique notamment au trou des Alloz, mais n'a jamais occasionné de frais pour la commune. La proposition n'était pas à l'ordre du jour du conseil municipal de Levier qui se tenait hier soir : « On n'a pas encore étudié le dossier », dit l'adjointe Sylviane Saunier.
Déservillers a plusieurs cavités attirant les spéléologues. « On n'a jamais eu de problème, sauf à la Baume du Bief Boussey et à la Baume des Crêtes », dit le maire Roger Bole-Richard. Hormis les secours payés « par le département », la commune a « sans problème fourni des infusions et des locaux chauffés pour 14 personnes prises par la montée des eaux ». « Je passerai la délibération au prochain conseil », assure le premier magistrat.
Tollé dans les Alpes
A quelques kilomètres, Nans-sous-Sainte-Anne réfléchit : « On attend l'exercice du spéléo-secours, en septembre, pour en parler avec eux », explique le maire, Christian Muneaux. « Les frais de secours n'incombent pas aux communes. En février, on a eu entre 150 et 200 € pour restaurer des secouristes, j'ai envoyé la facture au SDIS » (le service départemental d'incendie et de secours).
A l'association des maires du Doubs, qui figure parmi les destinataires de la circulaire préfectorale, on n'a « pas souvenir » d'avoir vu le texte. Et donc encore moins fourni d'analyse du projet de délibération dans la lettre mensuelle aux maires, contrairement au plan canicule...
En fait, les communes qui n'ont pas encore délibéré feraient bien de ne pas se précipiter. Introduit par un amendement du sénateur Faure (UMP-Isère), l'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité (loi 2002-276 du 27 février 2002), a plus que du plomb dans l'aile. Il a soulevé un tollé parmi les professionnels et les pratiquants des sports de montagne et de spéléologie. C'est lui qui permet aux communes de facturer aux personnes secourues les secours qu'elles ont engagés.
Des élus, notamment le député et le maire de Chamonix, le mensuel Montagnes-Magazine ont relayé le mouvement. Protesté contre la logique de privatisation des secours que l'article induisait. Le risque d'accroissement des contentieux devant les tribunaux administratifs est réel : pour réclamer le remboursement, une commune devra avoir donné des informations précises sur les sites réputés dangereux. Imaginez une commune envoyant une facture à des spéléologues entrés dans un gouffre sur le territoire d'une commune n'ayant pas voté la délibération...
Vote le 16 juillet
Entendant ces arguments, le gouvernement a missionné, en décembre 2003, le préfet Marcel Péres, ancien directeur de l'ENSA (école nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix), pour trouver la manière d'« aménager » un dispositif suscitant des « difficultés d'application ». Il a récemment rendu son rapport qui préconise tout bonnement l'abrogation de l'article 54. L'Assemblée nationale se prononcera le 16 juillet...
Reste que le message de l'auteur de l'article 54 a été entendu : responsabiliser les imprudents. Marcel Péres, qui souhaite que soit réaffirmée la gratuité des secours en vigueur depuis 1733, propose une participation aux frais « lorsque la mise en oeuvre de secours a été rendue nécessaire par une imprudence caractérisée (de manière manifestement délibérée), tenant compte notamment d'une méconnaissance avérée des règles prudentielles de base de l'activité sportive ou des conditions dans lesquelles elle doit être normalement exercée ».
Quant aux frais de logistique, le préfet Péres propose de les transférer aux SDIS...
Un coût marginal
Branche de la fédération française de spéléologie, le Secours spéléo du Doubs n'apprécie pas beaucoup l'initiative préfectorale. Structure associative bénévole, le Secours spéléo intervient directement sur les accidents souterrains, forme ses intervenants, est plus compétent dans sa partie que la cinquantaine de pompiers du groupe d'intervention en milieu périlleux, le GRIMP notamment spécialisé dans les secours aux parapentistes et randonneurs en perdition ou autres amateurs de sports de plein air.
Dans les deux cas, rien n'est facturé aux communes. Si ces dernières pourraient (pour combien de temps encore ? ) faire payer des interventions aux personnes secourues, c'est uniquement, précise la délibération-type de la préfecture, celles réalisées par les pompiers communaux ou intercommunaux. Or, ils n'ont ni qualification GRIMP ni matériel spécifique. Ils ne peuvent avoir qu'une mission logistique dont le coût est « marginal », dit le colonel Moreau, directeur du SDIS.
Marginal est également dans le budget global du SDIS le coût des opérations les plus spectaculaires, comme celle du sauvetage de huit spéléos suisses en mai 2001 à Goumois. Il n'y en a pas eu en 2003, ni cette année. Marginales en termes de coût sont également la dizaine d'interventions annuelles pour des parapentistes.
Goumois, mai 2001. La petite commune avait payé 8.000 € pour la logistique. Les députés devraient bientôt se prononcer pour une prise en charge par les SDIS. Photo d’archives.
Quant aux feux d'usines qui mobilisent 150 pompiers, aux oublis de casseroles qui embrasent un immeuble entier ou aux chauffards accidentés, là non plus, « on ne facture pas ».
