- Le monde rural a le sentiment que les lois qui le concernent sont faites par des urbains déconnectés de leurs réalités... Le mode de vie rural a-t-il sa place dans le monde d'aujourd'hui ?
- J'ai fait aussi des lois, je suis un rural, j'habite un village de 2.500 habitants en zone de montagne qui connaît notamment des difficultés liées à l'industrie. Je connais les problèmes du monde rural. Le mode vie rural a deux facettes : l'agriculture, l'épine dorsale, qui est en grande difficulté, est un secteur stratégique ; et les nouveaux ruraux. Longtemps, on a géré un déclin, aujourd'hui, on gère un essor. Il n'y a pas d'uniformité des territoires ruraux. Parfois la population y augmente trois fois plus vite qu'en ville, ailleurs elle peut diminuer. Mais globalement, la population augmente au même rythme qu'en ville. On peut vivre à la campagne. Ma mission est de déterminer quels sont les besoins.
- Justement, sur quoi déboucheront les assises des territoires ruraux qui se tiendront d'octobre à janvier ?
- Les préfets vont commencer les assises départementales, les groupes nationaux se réuniront simultanément en novembre et en décembre. Le but est d'avoir, dans un temps restreint, la photo la plus exacte possible des besoins des territoires pour établir les axes d'une politique du monde rural : démographie médicale, garde d'enfants, services au public, gouvernance...
Contrepoint
"Le pouvoir au président et à la technostructure"
Premier vice-président de l'association des maires ruraux de France (AMRF), sénateur du Var, Pierre-Yves Collombat (PS) note que la nouvelle fiscalité locale « bouleverse les bases de l'intercommunalité, transfère sur les ménages l'essentiel de la charge fiscale communale, multiplie les taux réels et rend le dispositif illisible... »
M. Collombat souligne que « le transfert d'un maximum de compétences et de ressources » aux intercommunalités va « réduire le pouvoir traditionnellement aux communes » et « renforcer les pouvoirs du président et de la technostructure ». Il voit dans la diminution du nombre de délégués des communes et de vice-présidences un « amoindrissement du contrôle démocratique ». Il considère que la « couverture intégrale du territoire par des intercommunalités à fiscalité propre d'au moins 5.000 habitants » participe du passage de « l'intercommunalité choisie à l'intercommunalité imposée » qu'il associe au « retour des préfets ».
La voie serait alors libre pour les « communes nouvelles », créées sur la base du volontariat mais « avec des incitations financières, tentantes en période de vaches maigres... »
- Pourquoi avoir annoncé un plan en faveur des services publics en milieu rural avant la conclusion de ces assises ? D'autant que sur place, les élus parlent de déménagement du territoire, de la poursuite de la restructuration de La Poste, des fermetures de gendarmerie...
- Je dis simplement qu'on est prêt à le faire. Peut-être que ce que vous voyez est vrai, mais je pense différemment. Il y a 17.098 points postaux dans le pays. Un amendement vient d'être déposé au Sénat pour fixer un nombre plancher de points postes, le gouvernement y est favorable.
- Et les brigades de gendarmerie ?
- Il faut naturellement les regrouper. Il y a l'illusion du service et la réalité du service. Sur une brigade de cinq gendarmes, avec les repos, il n'y en a que deux qui sont de permanence. Mieux vaut les regrouper en communautés de brigades - comme il y a des communautés de communes - et avoir les moyens de faire des patrouilles.
- Quelle part aura le monde rural sur les 30 milliards prévus pour que tous les Français soient connectés au haut débit par fibre optique ?
- Les arbitrages ne sont pas faits. Je me bats pour que l'ensemble des territoires aient accès à la fibre optique et au très haut débit mobile. Le projet est que les opérateurs y vont seuls quand c'est rentable, avec des aides de l'État dans les zones moyennement denses et peu denses... Le grand emprunt de la commission Juppé-Rocard pourrait aboutir à un fonds d'aménagement numérique...
- Cette piste est-elle retenue ?
- C'est la position du gouvernement.
- 8.000 communes se sont portées candidates pour le plan écoles numériques rurales alors qu'il n'y a place que pour 5.000 projets. L'association des maires ruraux suggère un financement par le grand emprunt : y va-t-on ?
- Le plan écoles numériques est un succès. Il faut veiller à ce que tous les candidats soient retenus. Le grand emprunt n'est pas fait pour ça, mais il y a d'autres ressources budgétaires...
- À quelle échéance ?
- Je n'ai pas la liste, c'est le ministère de l'Éducation nationale qui pilote. Nous allons travailler ensemble car l'opération est liée à la qualité de la couverture numérique dont je m'occupe.
- Les maires ruraux considèrent dangereux le projet de communes nouvelles en leur reprochant de ne laisser que l'état civil aux communes d'aujourd'hui qui deviendraient des territoires de ces communes nouvelles.
- Qu'ils arrêtent de se faire peur ! Le projet prévoit le volontariat...
- Avec une carotte...
- Elle fait trois francs six sous, ce n'est pas une carotte... C'est pour faire place aux dépenses immédiates : 5%, ce n'est rien du tout... On a supprimé la loi Marcellin parce que c'était un système contraignant avec une commune qui absorbait les autres. Là, c'est une réunion, comme avec les arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille... Rien n'est imposé.
- N'est-ce pas généraliser le cumul des mandats que fusionner conseiller général et régional avec l'instauration du conseiller territorial ?
- Non. C'est la même chose qu'être au conseil municipal et au conseil communautaire, ce dont on ne parle jamais !
- Quelle collectivité territoriale sera l'interlocuteur des communes rurales, notamment pour l'expertise technique ou juridique, si les conseils généraux perdent la clause de compétence générale ?
- Mais le département ! La loi Rocard de 82 lui a donné la compétence pour le développement des communes rurales. Il n'y a pas besoin de compétence générale pour cela.
