C'est l'arbre qui cache la forêt. En adoptant un nouveau mode de financement de l'aide à domicile des personnes âgées à compter du 1er janvier 2016, le Conseil départemental du Doubs améliore un système expérimental, instauré en 2011 sous le vocable de Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). C'est en effet une réelle avancée de permettre à 900 personnes supplémentaires de voir réduit leur reste à charge de 4 ou 5 euros de l'heure à environ 0,40 euro. Il remet aussi un peu d'équité dans le financement des différents services mandataires qui n'étaient pas traités à la même enseigne.
Il ne va cependant pas au bout de la logique en passant complètement sous silence une observation de la Chambre régionale des comptes qui avait relevé que ce système avait conduit à sur-doter la fédération départementale ADMR de 1,8 million d'euros sur trois ans pendant que six des huit autres services autorisés tiraient la langue en enregistrant des déficits. Des déficits pas forcément liés à la qualité de la gestion, mais à des éléments extérieurs. Par exemple, « un ministère qui augmente le point d'indice des salariés : si ce n'est pas au budget, on a du déficit », explique un professionnel du secteur.
L'« anomalie » pointée par la Chambre des comptes à la trappe
Il n'est pas non plus question de récupération, comme l'avait envisagé en séance, le 15 juin dernier, Christine Bouquin, élue depuis peu présidente du Département, et confrontée à peine arrivée à une grève d'Eliad, deuxième service d'aide à la personne du département, déjà sur une question de financement. On pouvait légitimement s'interroger sur l'opportunité de débattre publiquement du rapport de la CRC dont la synthèse pointait explicitement « l'anomalie de la surcompensation systématique des prestations réalisées par la fédération ADMR ». A l'heure où les élus se plaignent de la rareté de l'argent public, on constate qu'aucun conseiller départemental n'a jugé utile de revenir sur le sujet.
Le président départemental de l'ADMR et deuxième vice-président du Conseil départemental, Philippe Alpy, s'est-il montré persuasif ? Il avait été particulièrement vindicatif le 18 septembre lors de l'assemblée générale de sa fédération ADMR. Mais lors de la session du Conseil départemental du 14 décembre qui a adopté le nouveau dispositif à l'unanimité, il n'était pas là au moment de la présentation du rapport et du vote, et avait donné pouvoir à Annick Jacquemet, la première vice-présidente en charge du dossier...
Le Département « pas engagé » par l'estimation des services d'aide à domicile
Quoi qu'il en soit, ce « CPOM de 2e génération » prend désormais en compte la notion de « juste compensation » basée sur « le coût du service et des compléments de service public ». Le prix de revient de chaque heure d'intervention APA a été renégocié avec chacun des services mandataires qui passent de neuf à quinze. Il va de 20,72 € à 21,90 € et l'on est parvenu à un « prix moyen pondéré » de 21,56 €.
Les « compléments de service public » tiennent compte des interventions en soirée, les week-end et jours fériés, des trajets supérieurs à 5 km : ils sont compensés « à l'euro près sur justificatifs », mais le Département ne se sent « pas engagé » par l'estimation réalisée par les services d'aide à domicile. Enfin, sans remettre en cause son tarif de référence de 19,50 €, le Département instaure un ticket modérateur, autrement dit un reste à charge pour l'usager qu'il estime aux alentours de 0,40 € de l'heure.
La prestation de compensation du handicap est également poussée vers « une homogénéisation des prix » qui varient de 21,05 € à 22 €, la moyenne pondérée s'établissant à 21,71 €.
Passant comme on l'a vu de neuf services
