Corriger n’est pas compenser

En service depuis le 12 juillet, la déviation sud-ouest dite « Voie des Mercureaux » fait l'objet d'un nouveau recours judiciaire pour non-respect des prescriptions environnementales. La Commission de protection des eaux vient de saisir une fois de plus le Tribunal administratif pour lui demander d'obliger l'État à respecter, d'ici un an et sous astreinte, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (Sdage).

En service depuis le 12 juillet 2011, la déviation sud-ouest dite « Voie des Mercureaux » fait l'objet d'un nouveau recours judiciaire pour non-respect des prescriptions environnementales. La Commission de protection des eaux vient de saisir une fois de plus le Tribunal administratif pour lui demander d'obliger l'État à respecter, d'ici un an et sous astreinte, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (Sdage). L'association estime que le remblai de Beure, où démarre la déviation sur 440 m dans le lit majeur du Doubs, est en « totale incompatibilité » avec les objectifs du Sdage de 1996 alors en vigueur. D'une surface de 18 400 m2, le remblai a en effet réduit de 39 000 m3 le champ d'expansion des crues « sans prévoir de compensation hydraulique ». Renforcé en 2009, le Sdage prévoit même aujourd'hui une compensation à « 100 % du volume...

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