C'est un réquisitoire ! La réforme territoriale est « hâtive ». Elle n'a « pas fait l'objet d'une consultation suffisante en amont ». Son calendrier de mise en oeuvre est « trop serré ». La carte est « examinée avant les compétences », ce qui « compromet la lisibilité et la cohérence globale » d'un projet marqué par « l'absence d'éléments sur la réforme de l'organisation de l'Etat sur les territoires qui devrait intervenir parallèlement à celle des collectivités ». Le projet souffre également de « l'absence d'évaluation des économies susceptibles d'être réalisées alors que c'est un des éléments de justification de cette nouvelle organisation territoriale ».
L'avis du Conseil économique social et envionnemental de Franche-Comté est très sévère sur le projet de fusion, même s'il « ne relève pas de sa compétence de formuler un avis sur la pertinence de la réforme ». Saisis le 19 mai par la présidente du Conseil régional qui leur demandait d'évaluer les « conditions de réussite d'un projet de fusion entre les régions Bourgogne et Franche-Comté », les représentants de la « société civile organisée » ont rendu une copie de 17 pages dont il ressort que ces « conditions » seront difficile à atteindre. Ce n'est pas lui qui le dit, il constate que la marche est très haute. D'ailleurs, en parlant plutôt de « fusion éventuelle » que de « projet de fusion », le président du CESER, Dominique Roy, semble avoir quelque doute sur son inéluctabilité.
« La crainte d'un éloignement accru entre l'institution et les habitants »
Au regard du contexte politique et socio-économique, tant national que régional, le CESER souligne que le projet « continue de susciter des interrogations et des doutes quant aux objectifs, aux avantages et aux risques (...) notamment au sujet de la préservation des équilibres », la fusion faisant « craindre un éloignement accru entre l'institution et les habitants ». Bref, la société se méfie alors qu'émergent « innovations sociales, initiatives alternatives et auto-organisées dans les domaines de l'économie, l'écologie, les transports, la culture (...) manifestant une aspiration à de nouvelles manières de s'impliquer ». Et si « les citoyens sont probablement favorables à l'évolution de l'organisation administrative, ils veulent être co-producteurs d'un futur porteur de sens ».
L'improbable synthèse
L'avis du CESER a été adopté à une large majorité. Les six représentants CGT votant contre et l'unique FSU se sont abstenus tout en saluant le travail du CESER et notamment ses « réserves ». Ratissant large, reprenant des constats faits dans des horizons variés, ce travail tente une synthèse entre des propositions parfois antagonistes, sinon divergentes, et cède un peu facilement au mirage de la communication.
Christophe Chambon (FO) explique que son syndicat n'est « pas favorable à la fusion telle qu'elle se met en place, par intérêts politiques et électoraux, mais qu'elle se heurtera à la réalité politique, économique et sociale. Quels outils aura cette région ? On n'a pas de réponse ! » Et si FO vote pour l'avis, c'est parce qu'il reprend « bien de [ses] préoccupations et met en exergue les difficultés ». Stéphane Fauconier (UNSA) « soutien la réforme », « comprend qu'elle soit anxiogène pour les personnels meurtris par la RGPP », et « partage les interrogations du rapport ».
Sévère, le CESER n'est pas non plus rétif : « l'émergence d'une nouvelle institution fondée sur un rapprochement entre les deux entités offre une réelle opportunité de répondre de manière nouvelle aux défis contemporains et aux aspirations des citoyens ». Encore faut-il des « pré-requis incontournables en dehors desquels il serait difficile de garantir la cohérence et la cohésion du futur territoire et donc d'envisager la réussite du processus ». Parmi ces pré-requis, outre la nécessité d'une « vision claire de l'impact financier et social de la réforme », le CESER entend « conforter l'intégrité territoriale des deux régions en consolidant les territoires fragiles » ou « périphériques ». Il assure que « l'absence de métropole » peut être une « opportunité de développement » dans le cadre d'un « leadership basé sur un pacte d'équilibre et de coopération entre les deux capitales régionales ».
« Donner envie », « libérer la parole », « rechercher des synergies »...
L'assemblée consultative expose ensuite ce qu'elle estime être les « conditions de la réussite » de la fusion et formule dix propositions. La première consiste à « co-construire une vision de long terme qui tienne compte des spécificités de chaque territoire », ce qui suppose de « donner envie », de « prendre le temps », de « dégager des enjeux majeurs », « rechercher les synergies », « traduire la vision en objectifs puis en plan d'action », « libérer la parole et la créativité »...
Les poncifs ont la vie dure, mais ça ne mange pas de pain d'enfoncer des portes ouvertes...
« Conduire un premier projet à valeur d'exemple » est la seconde proposition. Et même « un projet qui prouve que ça marche ! » Cette « première réalisation à forte valeur symbolique » pourrait être dans, au choix, une « filière émergente, l'industrie, l'agro-alimentaire, la forêt-bois, la recherche, la formation, la culture, le sport, les infrastructures, les services publics... » Reste à « identifier des projets pouvant servir d'exemple »...
« Construire un projet managérial suscitant l'adhésion »
Comme la fusion va « impacter les agents territoriaux » via une « réorganisation des services et le rédéploiement de personnel » qui « génèrent stress et interrogations », la troisième proposition vise à « construire un projet managérial suscitant l'adhésion ». Le CESER en est convaincu : « la réussite de la fusion dépendra fortement de la façon dont les agents pourront se préparer aux changements ». Il faut donc « associer étroitement les personnels et leurs instances représentatives à toutes les étapes ».
L'évaluation permanente est la quatrième proposition. Elle vise la « mise en cohérence des stratégies développées actuellement par chaque région » en allant au-delà des actuels processus d'évaluation, grâce notamment à des « indicateurs plus qualitatifs, une écoute active des lanceurs d'alerte, des habitants et des agents territoriaux ». Pour que ça marche, le CESER suggère de « recenser les évaluations réalisées » et en faire le bilan, avant de « dédier les moyens humains nécessaires dans le cadre de la mutualisation induite par la fusion ».
Etude d'impact et conséquences pour la « future capitale »
Cinquième proposition, une étude d'impact doit permettre de connaître les effets « macro-économiques » de la fusion, la « plus-value attendue en identifiant les effets taille critique qui permetront de mettre en place des stratégies inenvisageables actuellement », les « conséquences » sur les pesonnels, les budgets, les finances... On aurait alors une meilleure idée du coût de la fusion, des économies d'échelle potentielles, des dépenses liées aux transferts de compétence, des conséquences pour les services de l'Etat, les collectivités locales, la « future capitale régionale ».
Pointant le « sentiment de dépossession lié à l'éloignement croissant des instances de décision », le CESER propose aussi « d'intensifier les relations entre l'institution et les territoires » en « renforçant » notamment la « présence dans les zones fragiles » car il y a « un besoin de rapprochement, de liens plus étroits, plus réguliers et plus aisés entre population et administration régionale ». L'assemblée suggère aussi de « passer d'une administration gestionnaire à une administration qui accompagne » en « donnant et se donnant le droit d'expérimenter ».
Rendre « conviviale et enthousiaste la communication des résultats atteints ».
La huitième proposition consiste à « s'appuyer sur les citoyens actifs et promouvoir un exercice démocratique riche et authentique ». Il s'agit de construire « des relations dans lesquelles les habitants apprennent à exercer leur responsabilité de coproducteurs du bien commun » en créant « des instances sur le modèle des conseils participatifs ».
« Donner une visibilité publique aux acteurs et citoyens motivés » est la neuvième proposition. Comme « chacun est tenté de se demander ce qu'il a à perdre, il est essentiel de démontrer ce que les Francs-Comtois et les Bourguignons ont à gagner » avec la fusion. Comment faire, au-delà des « discours mobilisateurs » et des politiques publiques produisant des « résultats tangibles » ? En rendant « conviviale et enthousiaste la communication des résultats atteints ».
La dixième proposition du CESER est pour lui-même : « il convient d'inclure les CESE régionaux dans la future conférence de l'action publique territoriale comme expression de la société civile organisée et potentiel animateur de la citoyenneté active »
