Réforme territoriale : le réquisitoire du Conseil économique social et environnemental

Le CESER de Franche-Comté a fait la liste des conditions, difficiles à remplir, qui permettraient de réussir la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté.

dominique_roy

C'est un réquisitoire ! La réforme territoriale est « hâtive ». Elle n'a « pas fait l'objet d'une consultation suffisante en amont ». Son calendrier de mise en oeuvre est « trop serré ». La carte est « examinée avant les compétences », ce qui « compromet la lisibilité et la cohérence globale » d'un projet marqué par « l'absence d'éléments sur la réforme de l'organisation de l'Etat sur les territoires qui devrait intervenir parallèlement à celle des collectivités ». Le projet souffre également de « l'absence d'évaluation des économies susceptibles d'être réalisées alors que c'est un des éléments de justification de cette nouvelle organisation territoriale ».

Le texte intégral de l'avis du CESER est à lire ici

L'avis du Conseil économique social et envionnemental de Franche-Comté est très sévère sur le...

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