Quand la ville prépare sa réforme

Une lettre ouverte de la CGT qualifie la démarche du maire Jean-Louis Fousseret (PS) d'analyse des politiques publiques et des engagements locaux (APPEL) d'« avatar de RGPP coaché par la Ville qui reprend la même politique que celle menée au niveau national : mépris du personnel, abandon des véritables missions du service public au profit d'une logique de rentabilité financière ».

Une lettre ouverte du 5 novembre 2009 à Jean-Louis Fousseret qualifie sa démarche d'analyse des politiques publiques et des engagements locaux (APPEL) d'« avatar de RGPP coaché par la Ville qui reprend la même politique que celle menée au niveau national : mépris du personnel, abandon des véritables missions du service public au profit d'une logique de rentabilité financière ».
La charge est lourde, notamment parce que le syndicat n'a pas obtenu tout de suite les réponses à ses questions dans les instances représentatives du personnel, ni de rendez-vous avec le maire sur le sujet.

Jean-Louis Fousseret : « Rien n'est décidé... »
Jean-Louis Fousseret a répondu, hier, à la lettre de la CGT. L'APPEL, écrit-il, consiste à « chercher à faire mieux dans un contexte de raréfaction des moyens consacrés à l'action publique et notamment des crédits d'Etat ». 
Un séminaire a validé un « état des lieux de l'existant, des politiques publiques menées, de nos projets et de nos engagements ». La municipalité a fait le tri, le 26 octobre, parmi les propositions, « renvoyant à des discussions politiques les plus complexes » dont celles citées par la CGT. Celles qui ont été adoptées étant « sans incidence lourde sur l'organisation des services ou les moyens en personnel » et « validées par toutes les sensibilités de notre équipe, les points non partagés étant renvoyés à de nouveaux débats ».
Jean-Louis Fousseret ajoute que « rien n'est décidé qui pourrait porter atteinte au service public municipal. Il n'y a aucune volonté de le remettre en cause ni de réduire les effectifs municipaux au travers d'APPEL... L'immobilisme est un des arguments des opposants à la gestion publique... En cette période de privatisation déguisée, nous devons ensemble défendre le service public mais aussi le rendre plus efficace ».

Engagée en juin 2008, l'APPEL consiste à examiner les politiques locales au crible « d'indicateurs de performance quand il y en a, de critères correspondant à Besançon 2020, des priorités d'aujourd'hui, du programme de Jean-Louis Fousseret... », explique Patrick Ayache, le directeur général des services, qui parle d'« adaptation aux besoins actuels », de « priorités », de « redéploiements » éventuels...

Services menacés ?

Jusqu'à cette lettre, tout se passait entre la direction de l'administration municipale, les élus de la majorité et des groupes PS, Verts, PCF, Alternatifs. Le 2 octobre, ce petit monde retenait en séminaire des propositions, renonçait à d'autres, comme la mutualisation du personnel du théâtre et du Kursaal, renvoyait certaines à de « nouveaux débats » d'ici fin mars. Dans sa lettre, la CGT évoque cependant des « services menacés de disparition, des secteurs particulièrement visés » et en dresse une liste puisée dans des documents qu'elle s'est procurés.
L'atelier audiovisuel disparaîtrait à l'occasion d'un départ à la retraite, le bibliobus serait abandonné, les ergothérapeutes seraient transférés au conseil général dont c'est la compétence, le CHAT (centre des handicapés au travail) pourrait changer de statut ou transféré à une association, la Ville pourrait se désengager de services à domicile (infirmières, soins, aide), qui pourraient être transférés à une association ou abandonnés, on envisage de réduire le nombre d'assistantes maternelles en crèches familiales...
Pour Laurent Hubler, secrétaire général du syndicat, « des services n'étant pas en équilibre financier sont dans l'œil du cyclone, mais n'est-il pas normal que l'action sociale, Sonorama ou un kilomètre de goudron génèrent du déficit ? »
Patrick Ayache « regrette la démarche saugrenue de la CGT, qui livre au public une liste de questions sans réponse. Ça va susciter des inquiétudes à tort, c'est un débat interne à la majorité qui rendra publics ses choix après ».
Il récuse l'accusation de faire la RGPP : « Il n'y a aucune honte à s'interroger sur les politiques publiques, avec quoi faire des actions nouvelles à moyens constants ».
L'APPEL est en débat pour encore huit mois.

Fuite politique ou administrative ?
 
Le centre des handicapés au travail municipal (CHAT) qui emploie 120 personnes sera-t-il toujours géré par le CCAS ? C'est une des questions posées par la démarche APPEL (analyse des politiques publiques et des engagements locaux), conduite par la majorité municipale. Parmi les hypothèses, figurent la transformation en établissement public autonome (comme le théâtre musical) et le transfert à une association, peut-être l'Adapei qui a un savoir-faire.
Le débat, jusque là interne à la majorité municipale, est désormais public après que la CGT l'a évoqué dans une lettre ouverte à Jean-Louis Fousseret. Il s'agira de voir « la meilleure façon de fonctionner de l'entreprise CHAT », dit Patrick Ayache, le directeur général des services.
Le syndicat mentionne aussi la piste de la mutualisation du Kursaal et du théâtre. Mais le débat a l'air déjà tranché : il n'y en aura « sans doute pas », les missions sont trop différentes.
La ville se désengagera-t-elle de ses services de soins infirmiers, de soins à domicile, d'aide à domicile ? Y aura-t-il transfert à une association telle que l'Assad ? 
Les élus décideront au grand jour. La publicité du débat vient d'une fuite dont a bénéficié la CGT. Une fuite politique ou administrative ? Peu importe, la démocratie, c'est le débat...
 
 
 
 
 
 

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