Le groupe UMP-Divers droite a voté l'essentiel des dossiers transports, « stratégiques », selon Marie-Guite Dufay la présidente de région. Il s'est abstenu uniquement sur l'ouverture de la ligne Belfort-Delle-Suisse. L'unanimité s'est faite encore sur l'équipement des lycées mais désaccords et abstentions se sont exprimés sur la formation. Le Front national s'oppose davantage à la droite républicaine qu'à la majorité.
Transports
Marie-Guite Dufay réaffirme les propos déjà tenus devant le CESER sur le TER : le « transport public régional de voyageurs a connu une offre accrue de 15% et nécessite de lourds investissements. La qualité du service est la priorité ». L'acquisition de sept rames Alstom et la maintenance du matériel ancien se feront dans un premier temps. La réouverture de la ligne Belfort-Delle-Suisse est décidée également. A la délégation de la SNCF avec qui la négociation « a été rude », Alain Fousseret (Europe-Ecologie-Les-Verts), vice-président en charge des transports, lance « heureusement que vous nous avez ! »
Dans le dossier Lyria (TGV franco-suisse), il n'y a selon la présidente « rien de nouveau sauf ce qu'ont fait les élus locaux, le territoire ne se laissera pas faire, nous le redirons au président de la SNCF Guillaume Pépy quand il viendra ». L'accord est général : Lyria est la « prochaine bataille à mener ».
La région entend aussi « se battre pour la ligne 4 » (Paris-Bâle via Vesoul et Belfort). Loïc Niepceron (PS) explique que « trois quarts des trains en semaine sont supprimés à cause des travaux, cela ne permet pas d'évaluer la ligne et surtout pas de préconiser sa suppression ».
Le pontissalien Patrick Genre (DVD) annonce le vote favorable de son groupe, « exige » la transparence de la SNCF sur les information de gestion, veut qu'elle présente la convention chaque année devant les élus, demande l'association de l'opposition à la préparation d'un probable futur contrat de plan Etat-région. Il vient d'écrire au Premier ministre et à Pierre Moscovici pour leur demander de se prononcer sur la ligne Lyria. Françoise Branget (UMP) déplore la situation de monopole de la SNCF dont elle est administratrice, elle est favorable à l'expérimentation de la concurrence avant sa généralisation en 2019. « Le modèle économique du ferroviaire n'est pas viable aujourd'hui », dit Alain Letailleur (PS), ce sur quoi semblent s'accorder tous les élus.
Marie-Guite Dufay s'engage à défendre les lignes Paris-Bâle et Lyria et nuance : « trop assaillir est contre-productif au niveau ministériel ». Arguant de « la dérive du coût de 64 à 107 millions d'euros », le groupe UMP s'abstient sur l'ouverture de la ligne Belfort-Delle-Suisse après avoir approuvé les autres dossiers. Régulièrement critique, Loïc Niepceron est surpris de cette « culbute financière » et vote ce dossier « du bout des doigts ».
Lycées et formations
Un dispositif d'attribution de logements de fonction dans les lycées est adopté. Il encadre l'attribution par une « nécessité absolue de service ». Jacques Grosperrin (UMP) annonce l'abstention de son groupe en raison « d'un dialogue social inabouti », ce que la CGT avait déploré en séance du Conseil économique, social et environnemental le 19 mars. Sophie Montel explique le vote favorable du FN en se réjouissant que le texte « puisse mettre fin à certaines dérives. »
Le plan pluriannuel d'équipement des lycées 2013-2015 est voté à l'unanimité. Pour les trois ans, 1100 demandes d'aménagements ou de restructurations de locaux, de matériels pour les agents et de nouveaux matériels pédagogiques ont été faites pour un montant d'environ 19 millions d'euros.
Sur l'apprentissage : Jacques Grosperrin se réjouit de la convention Etat-Région et de la transparence présentée pour l'explication des refus d'ouverture. Il prend pour modèle l'Allemagne où il y a près de trois fois plus d'apprentis et un chômage des jeunes beaucoup plus faible qu'en France. A ses yeux, « l'idéologie du collège unique est en cause et l'apprentissage avant 16 ans était un bon choix ». Sophie Montel intervient dans la foulée pour dire que « le gouvernement UMP n'a pas fait grand chose ». Elle insiste sur « le problème de fond : la dévalorisation des métiers manuels en France», ce en quoi la Présidente la rejoint. Marie-Guite Dufay concède que si l'apprentissage n'est pas la panacée, comme le souligne Loïc Niepceron, il est une solution pour les jeunes et contribue à l'impératif de « revaloriser l'industrie qui n'est plus la même que du temps de Zola. » Pour Sylvie Laroche, « on a progressé sur le choix de l'apprentissage et l'orientation qui ne soit pas subie. La Franche-Comté a la richesse du dispositif d'alternance et des contrats de professionnalisation. » Mais « c'est encore un immense chantier que celui de l'apprentissage. Il y a encore des offres dans certains secteurs qui ne sont pas pourvues ».
A propos des contrats de génération : Le FN est « hostile à ce type de contrats surtout quand il concerne en priorité les jeunes des zones urbaines sensibles ». Denis Sommer (PS) exprime son incompréhension après la question de Véronique Degallaix adjointe au maire UMP de Vesoul « pourquoi s'engouffre-t'on dans le dispositif de l'Etat ? » : « ce contrat est né du dialogue social et toute l'assemblée régionale avait voté pour dans sa version régionale ».
Marie-Guite Dufay s'exclame : « Enfin du volontarisme pour lutter contre le fléau du chômage de masse et vous nous proposez de… ne pas faire. Ce n'est pas le moment de croiser les bras ! Nous financerons les entreprises pour qu'elles disposent de l'ingénierie nécessaire à l'organisation des dispositifs. C'est un budget de 3 millions d'euros et pas de 6 millions comme vous le prétendez. Nous serons amenés à réduire d'autres budgets. » Elle concède que, sans l'aide de base bonifiée et l'ingénierie, les contrats de génération ont « de faibles chances de réussite ». Pour Anne Vignot (EELV), « il faut effectivement apporter un appui aux services de ressources humaines. L'intérêt de ce contrat est également de pouvoir créer du lien et renforcer le collectif contre un management qui vise à individualiser les situations, à isoler les salariés. »
Vingt et un Centres de formation des apprentis (CFA) plus une section d'apprentissage reçoivent 10.208 apprentis dans la région (7.091 garçons et 3.117 filles au 1er janvier 2013). Selon la doloise Sylvie Laroche, vice-présidente en charge de la formation tout au long de la vie et des lycées, « ce dispositif est complet, on peut y apprendre 200 métiers dans 300 formations différentes. Pour la première fois, l'Etat et la Région ont rédigé un appel à projets en vue de l'ouverture des sections. Les services de l'Etat pour la voie scolaire, ceux de la Région pour l'apprentissage ont préparé ensemble la rentrée 2013 et les branches professionnelles ont été consultées. Sur 37 demandes d'ouvertures dont plus de la moitié pour les niveaux supérieurs et dans les zones urbaines, 12 ont été retenues, autant en post-bac qu'avant le bac. Huit formations seront fermées à la demande des CFA. » La participation de la Région pour les 12 nouvelles formations se monte à environ 260.000 euros par an (sur la base de 8 apprentis par formation). Sylvie Laroche fait aussi savoir que la Région s'est vue confier la construction d'un pacte de réussite éducative dans le cadre de la préparation de l'acte 3 de la décentralisation.
UMP et FN s'abstiennent sur ce dossier.
Le contrat de génération vise à « améliorer l'accès des jeunes à l'emploi, maintenir celui des salariés de plus de cinquante ans et assurer la transmission de l'expérience. » L'objectif est de 1800 contrats en Franche-Comté dans les cinq ans à venir. La région « est pionnière » puisqu'elle a mis en place son propre dispositif depuis 18 mois. « Il va prendre une nouvelle dimension », dit Sylvie Laroche en annonçant ajouter à l'aide de l'Etat 1000 euros par binôme senior-junior pendant trois ans et dans la limite de mille. L'UMP n'est pas d'accord avec ce supplément : « la mesure est un échec avec la signature d'un contrat sur 1.000 prévus, il convient de ne pas créer de dispositif d'aide complémentaire à l'intervention de l'Etat ». La majorité défend son projet : « Les contrats de professionnalisation se développent, 735 dont 500 dans les petites entreprises. Le dispositif de CDIsation de l'intérim progresse aussi. La difficulté a été que les chefs d'entreprise, quand nous avons lancé notre dispositif de solidarité intergénérationnelle, ont attendu le dispositif national encore quelques mois. »
L'UMP vote contre le rapport (son amendement est rejeté), la majorité de gauche et le Front national votent pour.
Dossier économie
« La démonstration de l'utilité d'un fonds d'aide public-privé aux PME en difficultés provisoires est faite » selon le premier vice-président Denis Sommer. Là encore la Région met en avant un rôle de « pionnier pour cette consolidation d'entreprises structurellement saines qui subissent les effets de la crise économique ». Le fonds « Défi 2010 » est épuisé, il a permis un apport financier pour 12 et bientôt 15 dossiers et « créé ou sauvegardé 812 emplois. » Pour Françoise Branget : « le dispositif est onéreux et ne répond pas à l'urgence ». Denis Sommer répond : « il est nécessaire de renforcer l'équipe d'Invest Franche-Comté qui traite les dossiers . » La souscription de la Région à ce nouveau fonds « Défis 2 » est de 1.250.000 euros.
Vote unanime sur ce dossier.