Les transports sont une des compétences majeures de la Région. Le Conseil régional affichait lors du vote de son budget à la mi-décembre une priorité pour le ferroviaire. Le CESER se prononce sur des rapports et des avis qu'il vote et transmet pour éclairer les décisions politiques du Conseil régional. Personnalités choisies par le Préfet mais aussi représentants de la société civile, des syndicats et des employeurs s'y expriment dans des commissions (communications, formation, économie-emploi, finances, territoires, cadre de vie et société) et en séances plénières.
« Des investissements ont été faits pour le bus dans le Territoire-de-Belfort. Ils devraient suffire à irriguer la zone. » Jean-Pierre Benoît, au nom des chefs d'entreprise, s'alarme des coûts de réalisation et de fonctionnement à venir pour la réouverture de la ligne de train Belfort-Delle-Suisse. Le plan de financement a été porté de 64 millions d'euros à 107 millions d'euros. Selon Marie-Guite Dufay, la présidente de Région, qui « entend l'inquiétude, le coût de départ était complètement artificiel. Avec les études, la réalité du coût est apparue. » Les voisins Suisses pourraient apporter la moitié de ce qui reste à financer, soit 2,8 millions d'euros. L'autre moitié serait « prise en charge à parts égales par le département du Territoire-de-Belfort, la Communauté d'Agglomération de Belfort, la Région et la Communauté de communes du Sud Territoire.
« La zone de l'horlogerie suisse explose »
La présidente de Région y voit une liaison stratégique et relaye l'impatience des Suisses : « le trafic prévu représente 20% de l'ensemble de la région, près de 4.000 voyageurs par jour, ce n'est pas négligeable. Avec les bus nous sommes sur du local, mais là il s'agit d'une ligne internationale. Hier encore au comité de pilotage pour le TGV à la préfecture, les Suisses ont dit leur impatience. » La CFDT se félicite de l'avantage environnemental de la réouverture de la ligne et le président du CESER, Jean-François Robert que la nouvelle dénomination souligne la vocation internationale. Le collège des employeurs s'abstient de voter le rapport, insistant sur la hausse des coûts de fonctionnement.
Alain Fousseret, 3ème vice-président EELV au Conseil régional, redit la dimension stratégique de la ligne : « on étudie la possibilité de la rallonger jusqu'à la Halte des 3 chênes de Tech'nom où travaillent 7.000 personnes et jusqu'à Montbéliard. » La présidente de région insiste : « la zone de l'horlogerie suisse explose, plus de 1.000 emplois seront créés en Franche-Comté. Ce serait une rupture des relations diplomatiques entre la Confédération Helvétique et la région voire la France si la ligne ne se faisait pas. » Le prolongement jusqu'à Epinal dans l'autre direction est toujours en discussion avec la région Lorraine et Réseau ferré de France. Quant aux coûts de fonctionnement à venir et leur hausse soulignée par les patrons, Marie-Guite Dufay se demande : « pourra-t-on les partager pour notre territoire avec les Suisses qui payent pour le leur ? J'en doute mais nous essaierons de négocier. »
« Que dirait la ministre Cécile Duflot ? »
« Même l'axe Saône-Doubs qui est le plus rentable est touché » : la CGT déplore les suppressions de 34 TER pendant les week-ends et les vacances scolaires. Michel Lenzi intervient suite au rapport sur la convention pour l'organisation et le financement du transport public régional de voyageurs 2013-2017 (lire encadré) et annonce le vote d'opposition de son syndicat au rapport. Il remet en cause le choix de la région. Choix budgétaire présenté comme au service d'une « politique ferrovière offensive » par ailleurs et selon Jean-Claude Oligschlager. Ce dernier explique au nom de la commission Communications qu'« en raison de l'augmentation de péages « départs de train » demandés par Gares et Connexions, ainsi que de nouvelles dessertes sur Besançon Viotte / Besançon Franche-Comté TGV, le coût de fonctionnement des TER a fortement augmenté. Pour compenser ces charges supplémentaires, la région a opté pour une réduction des services à compter du 1er juillet. » La ligne en direction de Pontarlier et d'Andelot est en cause. Mais celle des Hirondelles « stratégique pour irriguer le Jura » est maintenue. La CGT déplore que les associations d'usagers n'aient pas été consultées et reprend à son compte les ambitions affichées par la ministre Cécile Duflot : « que dirait la ministre de l'Egalité des Territoires de suppressions de lignes de train, dont 21 dans le Jura, sans qu'il soit mis en place de substitution routière pour des secteurs qui seront davantage enclavés ? » L'interpellation vaut pour Alain Fousseret, et pour la présidente Marie-Guite Dufay qui assure : « il n'y a pas de casse. Priorité a été donnée aux trains qui ont le maximum de voyageurs. Nous avons mesuré les conséquences, ce sont des trains tellement peu fréquentés. Nous avons fait des propositions de substitution. Alain Fousseret s'est beaucoup impliqué et a fait le choix de la qualité en renforçant les exigences de ponctualité et d'information de la part de la SNCF. » Celui-ci poursuit : « nous avons voulu faire remonter les courriers d'usagers insatisfaits. La négociation a été honnête et rude, nous n'avons pas voulu la brutaliser. L'équilibre trouvé est raisonnable. » Il dira dans la foulée que l'enjeu était de réduire l'engagement de la Région de 1.800.000 euros pour les raisons citées précédemment. Pour cela, les trains dont on a calculé qu'ils transportaient moins de 10 voyageurs, ont été supprimés. »
« La SNCF n'est pas une régie régionale »
La CFDT « prend note » des suppressions et se réjouit de la prise en charge par la SNCF de la navette pour la gare Viotte. Par ailleurs, la CGT s'étonne de la demande explicite par la Région à la SNCF de gains de productivité : « la SNCF n'est pas une régie régionale ». Alain Fousseret justifie la démarche ainsi : « la SNCF veut maintenir son autonomie de gestion, en échange de quoi nous avons défendu les intérêts des usagers en demandant des garanties ». Et de rajouter : « c'est votre boulot, aux syndicats, de défendre les intérêts des salariés. On s'expliquera lors des comités de ligne avec les usagers. Nous préférons les trains avec des voyageurs à ceux sans… Un bouquet de mobilité doit être élaboré, le train n'est pas le seul moyen de transport. Il faut compter sur le co-voiturage, la coordination avec les autobus et d'autres moyens. »
A l'issue de la séance plénière, quatre membres du CESER ont été élus au comité régional d'orientation de la BPI. Il s'agissait de choisir quatre personnes « pour représenter les entreprises, les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes ». Ce seront Jeanine Bonamy du collège des personnes qualifiées nommées par le Préfet, Christine-Noëlle Baudin et Jacques Seguin (de la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire) du collège des personnes de la société civile, Jean-Gabriel Schamelhout du collège des chefs d'entreprises et non-salariés. Colette Athimon présentée par la CGT n'a pas obtenu le nombre de voix nécessaires.
