Selon l'étude confiée par la ville de Dole au cabinet Sémaphore-Alpha pour 14.500 euros, la Lyonnaise des Eaux aura gagné 1,3 million d'euros au cours des années de délégation de service public (DSP) qui court jusqu'au 31 décembre 2015, la « rentabilité s'étant très largement amplifiée sur les trois dernières années ». Durant ces dix ans , la Lyonnaise aura investi 5,7 millions, soit 90% des objectifs. Il lui reste à changer 500 branchements en plomb d'ici la fin de la DSP. L'étude évoque un « faible niveau de transparence des charges d'exploitation » dont 40% de charges indirectes remontant à la direction régionale et au siège de la Lyonnaise.
En ouverture du conseil municipal du 10 novembre, le cabinet a présenté un tableau comparant trois modes de gestion, la régie publique, la DSP et la Société d'économie mixte à opération unique. Il en ressort curieusement que les deux derniers surpassent la première sur presque tous les critères de la « technicité et capacité à innover » aux « risques pour la collectivité », de la « souplesse de gestion » à la « capacité d'investissement de la collectivité », et même de la « gestion de la transition ». Quant au « coût pour les usagers », le cabinet a estimé « le différentiel non déterminant ». Les seuls intérêts d'une régie est pour Sémaphore la « transparence » de gestion et la « maîtrise de la collectivité locale ».
Deux Semop : une pour l'eau, une pour l'assainissement
Sans surprise, Sémaphore conclut que la Semop « serait le mode de gestion le plus adapté », et recommande la création de deux Semop, une pour l'eau, une pour l'assainissement. Le cabinet suggère aussi de limiter le choix de la participation au capital de la ville, non de 34% à 85% comme le permet la loi, à 49 ou 51% tout en penchant pour 49% car « le partenaire privé consoliderait globalement ses comptes et sa proposition financière pourrait être plus intéressante ». L'argument sera repris par Jean-Marie Sermier, critiqué par Ako Hamdaoui (EELV) « surpris qu'on défende l'optimisation fiscale ».
L'élu écologiste aurait aimé découvrir l'étude avec la convocation du conseil et non pendant. Il la trouve bourrée d' « inexactitudes », voire de poncifs sur « la capacité d'innovation d'une régie alors qu'il y a une fédération des régies, les risques ou les coûts pour l'usager ». Il estime que l'actionnaire privé d'une SEM n'y rentre pas « par altruisme, mais pour faire du profit ». Jean-Claude Wambst, l'ancien maire (PS) rappelle que la précédente municipalité avait opté pour une régie car « l'eau est un bien commun relevant du service public, la gouvernance ne peut continuer à échapper à la collectivité et 100% de la facture doit lui revenir pour investir ». Il est « frappé » par l'étude estimant à 1,3 million d'euros le bénéfice net de la Lyonnaise quand « le coût du remplacement des branchements au plomb est d'un million ». Il s'interroge aussi sur le devenir des salariés et l'avenir d'une Semop dans le cas où d'autres collectivités souhaiteraient intégrer le système d'assainissement.
Sermier : « ternir compte des volumes, de la taille, de l'histoire... »
Jean-Marie Sermier, qui s'est contenté jusque là d'animer le débat, prend longuement la parole. « Je reste convaincu qu'il y a trois possibilités et ne rejette aucune solution. A Dole, il faut tenir compte des volumes d'eau, de la taille de la population, de l'histoire... On ne peut pas avoir la même réponse qu'à Besançon où il y a une régie depuis des temps immémoriaux, où les outils ont été adaptés au fil des années. C'est moins facile de créer une régie de toutes pièces, plus facile de reprendre une entreprise familiale que d'en créer une : c'est ce qui nous est proposé... On a le droit d'avoir des idées philosophiques, on a le devoir de ne pas embarquer les citoyens dans une histoire compliquée qui se retournerait contre les Dolois ». Il explique aussi l'unanimité de la commission municipale contre la délégation se service publique, ce qu'avait approuvé l'ancien maire. Et conclut ce que tout le monde savait : « notre réflexion incline pour la Semop ».
Puis il déroule. « Ce qui se passera si notre partenaire n'est pas la Lyonnaise ? Le jeu est ouvert avec l'appel d'offres, la renégociation. Si ce n'est pas elle, il y a obligation de reprise du personnel. Mais si un électrotechnicien de la Lyonnaise intervient à 20 ou 50% de son temps à Dole et le reste sur d'autres collectivités, il y aura reprise à temps partiel... »
Les hésitations de l'ancienne municipalité
Sur la répartition du capital, le maire semble pencher pour un partenaire privé à 51% et la ville à 49%, mais reste à l'énoncé de principes : « toute l'économie n'a pas vocation à être dirigée par les collectivités locales, à chaque fois qu'une entreprise privée gagne de l'argent sur Dole, c'est bon signe pour l'économie locale. L'important, c'est qu'une entreprise ne vienne pas gagner de l'argent immoralement sur l'eau ». Il annonce quand même avoir choisi six administrateurs pour une Semop, dont trois pour la ville qui « aura de droit la présidence, avec voix prépondérante ».
Jean-Marie Sermier critique enfin l'ancienne majorité : « Avec l'avenant, la Lyonnaise va gagner plus. J'aurais préféré que lors de la renégociation, on lui demande d'investir 500.000 euros de plus ! » Jean Bordat (opposition, DVD) demande même la « restitution » d'un million d'euros à la ville. Alain Vuillaume (PCF) « regrette qu'on ne se soit pas appuyé sur Besançon qui met ses services à notre disposition : ce qui est possible à Delle l'est à Dole, votre choix est politique ».
Jean-Marie Sermier appuie sur les hésitations passées de la gauche : « quand vous êtes arrivés en 2008, vous saviez que la DSP prenait fin en 2014. Vous avez passé votre temps à faire de la philosophie et nous sommes restés en DSP... » Jean-Claude Wambst se défend : « Casser une DSP aurait coûté très cher. Il fallait du temps pour mettre en place une régie et l'argent gagné avec cette régie aurait été perdu en pénalités... » Sermier est sévère : « Vous auriez pu mettre en place une régie au 1er janvier 2015. D'accord, c'est compliqué, mais il faut s'y prendre plus d'un an avant. Une déclaration de principe est un voeu pieux... »
Après plus d'une heure et demi de discussion, le vote d'orientation donne 29 voix pour le principe d'une Semop, 6 contre.