Comment évaluez-vous les différents types de gestion de l'eau et de l'assainissement dans la région ?
Les agglos de Belfort et Besançon sont en régie publique, comme Baume-les-Dames (seulement l'assainissement), Vesoul, Lons-le-Saunier, Pontarlier, la communauté de communes du Val de l'Ognon... J'en passe. En délégation de service public, on trouve l'agglo de Montbéliard, Maîche, Morteau, Baume-les-Dames (pour l'eau), Dole, Saint-Claude, Champagnole, le SIAC des Auxon, le syndicat de la haute Loue, Novillars...
Outre Dole, les élections municipales du printemps ont-elles changé des projets ?
L'agglomération de Montbéliard avait cassé le contrat de délégation de service public et prévu le retour en régie. La nouvelle équipe va sans doute revenir sur cette décision. Il faut aussi compter sur l'arrêt Olivet de 1995 qui limite la durée des contrats à 20 ans. Au 1er janvier prochain, des contrats risquaient de devenir illégaux. Des fermiers ont donc renégocié des durées souvent identiques, parfois en lâchant 10% sur leur rémunération.
Comment Dole s'était-elle préparée à revenir en régie lors du précédent mandat ?
Depuis l'élection de 2008 (NDLR : qui avaient vu la gauche l'emporter sur l'équipe sortante de droite), j'avais sollicité les élus, demandé un rendez-vous au maire. Ça avait traîné, puis le débat sur la ville avait débloqué les choses et ils ont pris la décision de revenir en régie. Comme ils s'y sont pris tard, ils ont prolongé la délégation de service public un an en négociant des travaux supplémentaires. J'ai dit à Jean-Claude Wambst que c'était une erreur politique. Il m'avait répondu que les élections se passeraient bien... Jacques Hélias à Montbéliard avait dit la même chose, qu'il n'avait pas besoin des communistes pour repasser...
Malgré ça, il y a quand même une tendance aux retours en régie publique...
Le rythme des retours en régie est de 1% par an.
Comment l'expliquez-vous ?
Par le rejet des mamailles. Le déclencheur, ça a été Grenoble il y a quinze vingt ans, du temps de Carrignon... On vient de réunir la fédération Eaux publiques à Poitiers, on était 135 personnes représentant des collectivités en régie qui veulent aider au retour en régie. Il y avait par exemple le président de la métropole de Nice qui est en train de virer Véolia et va récupérer la gestion de l'eau en 2017 pour 600.000 habitants. Ils sont sur des aspects économiques, disent être capables de mieux gérer que le privé.
Beaucoup de petites collectivités disent ne pas avoir la technicité pour passer en régie publique.
C'est une connerie. Il n'y a aucune technicité à avoir à Dole. Ce sont des tuyaux et des pompes, ils faut des électrotechniciens. Dire ça revient à dire qu'on n'est pas capable de gérer une collectivité. 80% de l'activité d'un réseau, ce sont des tuyaux à changer. Sur l'assainissement, ils peuvent reprendre les tuyaux et passer un marché pour la station d'épuration. Il ne faut pas tout reprendre en régie d'un seul coup. Sur les quelques domaines où on a besoin de technicité, on passe un marché de trois ou quatre ans...
Philippe Séguin proposait il n'y a pas si longtemps la nationalisation des groupes d'eau.
Oui. Mais je m'en méfie, car ça empêche de passer en régie chez soi. Quand je demande quelque chose aux autres, j'essaie de le mettre en application. Après, il faut réfléchir aux services publics. On a besoin de davantage associer les consommateurs, les associations de défense de l'environnement, et de plus de proximité. Il faut trouver le bon périmètre.
Les associations pourraient être concernées à Dole, c'est ce qu'a demandé le collectif eau.
Il faut une maîtrise sur l'ensemble du processus. Mon réseau, je le connais, je le suis tous les jours ou presque avec l'ingénieur de la régie. Un ingénieur de la Lyonnaise donnera des conseils selon les intérêts de la Lyonnaise et c'est normal. La Semop est pire qu'une délégation de service public où les élus et l'actionnaire sont chacun de leur côté. Dans une Semop, ils sont tous ensemble...
Vous dénoncez parfois les régies à faux nez...
Je suis d'accord pour déléguer des parties d'activités au début d'une régie, pour ne pas faire d'erreur, ou pour des travaux exceptionnels. Mais on ne va pas prendre trois ingénieurs pour préparer une station d'épuration qui va durer 40 ans. Mais il y a des régies qui ne font que passer des marches...
Peut-on avancer l'argument de la raréfaction de l'argent public pour refuser une régie ?
Ça n'a aucun rapport car l'eau et l'assainissement relèvent de budgets annexes financés par la vente d'eau ou la redevance assainissement. Ça n'a aucun lien avec la baisse des dotations. Les DSP sont souvent l'occasion pour les entreprises de faire payer aux collectivités des frais financiers. Par exemple, la Lyonnaise emprunte 10 millions à sa filiale bancaire qui mutualise, emprunte un milliard, et refacture en prenant sa marge...
