Cécile Duflot : « le temps des territoires est revenu »

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement était à Vesoul ce vendredi pour répondre aux inquiétudes des collectivités avant la nouvelle réforme de la décentralisation, annoncée pour l'automne. « Nous n'habitons pas tous la même France », a-t-elle constaté.

duflot_3

Cécile Duflot, invitée par Yves Krattinger en Haute-Saône « territoire exportateur d'oxygène », a annoncé la « nouvelle phase » d'une politique : « un titre égalité des territoires sera intégré dans la future loi de décentralisation, portant sur la mutualisation des services au public, l'aménagement numérique du territoire et la réforme de l'ingénierie territoriale. Dans un second temps, une loi pour l'égalité des territoires permettra d'engager une réforme de l'ensemble des outils de la politique d'aménagement du territoire ». D'avril à juin, un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire se tiendra sur les mutations économiques, les transports, les services de la petite enfance. Une réforme du zonage est annoncée également, à partir du bilan de la politique de la ville. Des conférences territoriales seront organisées en mars. Enfin une loi devrait voir le jour à l'automne.

De nouveaux contrats avec l'Etat

S'agissant des liens entre l'Etat et les collectivités, la ministre en a appellé à de « nouvelles relations » fondées sur le partenariat et la contractualisation. Deux types de contrat doivent naître : des contrats stratégiques de projets entre l'Etat et les régions, et des contrats territoriaux adaptés aux projets des élus et aux enjeux locaux. » Les temps ne sont plus seulement à l'aménagement mais à la lutte contre l'inégalité des territoires. Recevant un rapport « Vers l'égalité des territoires » de l'économiste Eloi Laurent, elle a reconnu qu'« à certains égards nous n'habitons pas tous la même France ». 

« Où est l'égalité ? » a d'abord insisté Yves Krattinger « où est l'égalité quand nous avons pâti terriblement d'un RGPP aveugle, 1.000 postes de salariés de l'Etat sans contrepartie quand le département de la Haute-Saône gagnait 10.000 habitants… quand cette année, les départements des Hauts-de-Seine et du Rhône par exemple, grâce à l'empilement non rigoureux des fonds de péréquation, verront leurs recettes augmenter de 13,5 millions d'euros pour le premier et 10 millions pour le second alors que, pour nous, elle vont chuter de presque deux millions. » Après le maire de Vesoul, Alain Chrétien, qui a aussi plaidé pour l'autoroute Langres-Vesoul, la présidente de région, Marie Guite Dufay qui en a appelé à un effort de l'Etat concernant le numérique et les zones rurales non couvertes par le haut-débit, Jean-Pierre Chevènement qui a défendu la pérennité des contrats de plan Etat-Région et le renfort des Datar, le discours de la ministre du logement a commencé par la philosophie de  cette nouvelle politique de l'égalité des territoires. 

L'identité de la France c'est l'égalité

Rappelant à bon droit le vote des Français l'an passé pour une politique de l'égalité, Cécile Duflot a défendu une identité de la France indissociable de cette exigence (« pierre angulaire du destin collectif qu'elle a choisi »), contraire au rejet extrémiste (« vision tragiquement rancie de l'identité… confiscatoire »). Puis elle a avancé : « la politique d'égalité des territoires est dans l'obligation de réussir… Pour remettre en marche la fabrique de l'égalité, l'aménagement du territoire doit redevenir une priorité. Toutes les régions, tous les territoires ne subissent pas la crise de la même manière. » Elle s'est appuiée sur le rapport volumineux de Loic Laurent, comprenant à la fois des études universitaires dans diverses matières et des contributions d'élus territoriaux pour affirmer que « la complexité qui est ainsi rendue ne servira pas d'excuse à l'inertie ». Egalité de l'accès aux services publics de santé, d'éducation, à la culture et aux nouvelles technologies, « égalité dynamique, égalité plurielle en rapport avec la transition social-écologique » précise le responsable  du rapport.

L'attention à la protection de l'environnement doit aussi, selon la ministre écologiste, être inscrite « au panthéon des valeurs cardinales… l'écologie n'est pas un luxe ». Le territoire est « l'échelon le plus pertinent pour lutter contre la crise environnementale… et faire advenir une République écologique ». 
Contre les tenants « d'une approche univoque des enjeux du développement territorial », elle a soutenu que le dynamisme économique ne peut reposer uniquement sur les métropoles et que l'avenir des territoires ne peut pas reposer sur les lois du marché. « Un pacte d'égalité et de solidarité » est nécessaire, porté par « la puissance publique qu'il ne faut pas confondre avec le seul Etat ». Le pouvoir local est annoncé comme devant être renforcé au moyen d'une concentration des moyens de l'Etat sur les zones meurtries, rurales, de la politique de la Ville, des zones périurbaines. « Faire mieux avec de l'argent devenu plus rare » comme le dit souvent Yves Krattinger... L'enjeu est de continuer à « faire France ensemble ».

Newsletter

Lisez la Lettre de Factuel

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !