Une conférence des présidents réunissant le président, trois vice-présidents désignés et le directeur général des services de chacune des deux régions ; une commission mixte composée d'élus à partité des deux régions et représentants les groupes politiques ; une conférence des territoires associant départements, agglomérations et intercommunalités... C'est le dispositif de « gouvernance politique à trois niveaux » que Marie-Guite Dufay a présenté, en présence de son homologue François Patriat, jeudi 18 décembre au Conseil régional de Franche-Comté avant l'examen du budget 2015.
Ce dispositif est censé fonctionner pour la période qui court jusqu'au 1er janvier 2016, date de l'effectivité de la fusion Bourgogne - Franche-Comté afin de la préparer. Il est doublé d'un organe de « gouvernance opérationnelle » composé des deux directeurs généraux des services qui disposeront de l'autorité fonctionnelle sur les deux régions et feront « converger les politiques publiques », les grands chantiers étant pilotés par le DGS franc-comtois, Gilles Da Costa, et la mutualisation des ressources par son homologue bourguignon, Nicolas Hesse.
« Aucune mobilité géographique ne sera imposée »
La présidente du Conseil régional de Franche-Comté a également annoncé un « dispositif spécifique d'information pour les personnels à qui aucune mobilité géographique ne sera imposée ». Un site internet intitulé Bourgogne-Franche-Comté en marche est prévu pour mi-janvier afin d'assurer « la communication » de cette période de transition. Enfin, un « cycle de rencontres tournées vers la société civile » se tiendra sur la transition énergétique, l'économie et la vie associative.
N'ayant « pas eu le temps » de préparer sa réponse à un dispositif « communiqué il y a 48 heures », le président du groupe UMP-NC-DVD, Stéphane Kroemer, a simplement constaté : « vous continuez le travail de rapprochement, nous n'y étions pas favorable ». Moins sonnée, l'ancienne députée Françoise Branget (UMP) critique la loi adoptée la veille « par 95 députés » : « Je suis partagée entre la colère et la résignation dans un environnement illisible : on ne supprime aucune couche du mille feuilles et on construit un monstre bureaucratique ». Elle s'en prend à la méthode Dufay, sa « précipitation », son « autoritarisme qui a frappé tous les esprits », sa « pseudo consultation de 1500 personnes, soit 0,1% de la population, qui ont émis les plus grandes réserves ».
« Capitulation » pour Françoise Branget (UMP). « On n'est pas en guerre », répond Marie-Guite Dufay
Mme Branget estime que le « courage » aurait été de faire un référendum et assure que « les Franc-Comtois floués demanderont des comptes ». Et appuie où ça va faire mal : « Besançon saura-t-elle face au démantèlement des services de l'Etat ? » et parle de « capitulation ». Ce à quoi Marie-Guite Dufay rétorque « on n'est pas en guerre, seulement nos deux territoires ne se tourneront plus le dos ». Loïc Niepceron (PS) ajoute : « François Patriat est notre ami... Au moment où Obama tend la main à Cuba, nous ferons tout pour apaiser votre courroux, Mme Branget, d'ailleurs Alain Joyandet trouve ça formidable... »
Marc Borneck (EELV) voit dans les dispositions transitoires « la traduction du travail effectué en amont » qu'il trouve « plutôt bien calé ». « Cette réforme n'est pas ce que nous aurions souhaité en termes de compétences ou d'autonomie fiscale, mais il faut maintenant travailler ensemble, à des projets mais il faut des moyens », complète Eric Durand (EELV). Patrick Genre (DVD) estime que « le débat n'a pas lieu d'être car tout est décidé » et considère qu'on est déjà en campagne pour les élections régionales de décembre 2015 : « il faudra intégrer le site dans vos comptes de campagne ! » « Nous avons pris les moyens d'être dans les clous auprès d'avocats spécialisés », répond Marie-Guite Dufay. « Si une formation politique n'est pas à même de parler de ça, ce n'est pas la nôtre », dira François Patriat, « ne prenez pas un sujet qui vous revient en boomerang ».
François Patriat : « On va gagner 11 millions en empruntant à deux »
A Hélène Pélissard (UMP) qui rappelle le recours devant le Conseil constitutionnel, François Patriat répliquera : « Pensez-vous vraiment que demain on reviendra se-ur cette loi ? ». L'élue jurassienne considère que « la réforme est une insulte à l'intelligence collective : tout est flou, les financements, les moyens transférés... Et quelle sera la capitale régionale ? » Question relayée par Anne-Laure Breuillard-Fléty. Mireille Péquignot (UMP) se demande s'il est vraiment de « bonne gestion » d'avoir d'ores et déjà contracté un emprunt de 200 millions à la Banque européenne d'inestissement. « Emprunter pour investir est vertueux, c'est pour les lycées. Et nous sommes en bonne santé financière, sinon les banques ne prêtent pas », réplique Marie-Guite Dufay. Pierre Magnin-Feysot (PS) va jusqu'à citer les bons points attribués à la région par l'agence de notation financière Standard and Poors et la Cour des comptes... « On va gagner 11 millions en empruntant à deux », dira Patriat.
Eric Houley (PS) souhaite étendre la mutualisation annoncée de la gouvernance aux structures satellites, comme les comités régionaux de tourisme, lui qui préside le CRT franc-comtois.
« Faut-il à tout pris se métropoliser ? »
« Je ne viens ni en suzerain ni en vassal, mais en ami », assure François Patriat qui a entendu les craintes. Mais à la question de la capitale, il répond par une pirouette : « j'aurais souhaité que ce soit dans la loi... Il ne faut pas prendre le débat par le petit bout de la lorgnette... Le processus législatif est long, il ne faudra pas y passer l'année... Il n'y aura pas une ville martyre et une gagnante, je veux deux villes gagnantes... Normalement, il faut interroger l'ensemble des territoires après quoi il y a un vote à l'issue duquel il y a une capitale provisoire au 1er janvier 2016, puis un choix définitif à faire en 2016. Je propose d'accélérer, que ce soit au gouvernement d'en décider... »
Jamais il ne revendique le titre pour Dijon, mais tout le monde l'a à l'esprit quand il tente d'être rassurant : « j'entends les inquiétudes d'affaissement d'un territoire, mais le Limousin le craint-il du Bordelais ? » Plus sérieusement, enfin espérons-le, il constate : « nous avons pas de métropole, mais faut-il à tout pris se métropoliser ? »
