Bourgogne-Franche-Comté : une gouvernance provisoire à trois niveaux

La présidente du Conseil régional de Franche-Comté a annoncé un dispositif destiné à préparer la fusion effective au 1er janvier 2016. Avec trois instruments politiques (conférence des présidents, commission mixte, conférence des territoires) et un organe administratif. François Patriat était venu « ni en suzerain ni en vassal, mais en ami »

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Une conférence des présidents réunissant le président, trois vice-présidents désignés et le directeur général des services de chacune des deux régions ; une commission mixte composée d'élus à partité des deux régions et représentants les groupes politiques ; une conférence des territoires associant départements, agglomérations et intercommunalités... C'est le dispositif de « gouvernance politique à trois niveaux » que Marie-Guite Dufay a présenté, en présence de son homologue François Patriat, jeudi 18 décembre au Conseil régional de Franche-Comté avant l'examen du budget 2015.

Ce dispositif est censé fonctionner pour la période qui court jusqu'au 1er janvier 2016, date de l'effectivité de la fusion Bourgogne - Franche-Comté afin de la préparer. Il est doublé d'un organe de « gouvernance opérationnelle » composé des deux directeurs généraux des services qui disposeront de l'autorité...

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