Besançon : l’arrêté anti-mendicité qui torpille la gauche municipale

Inapplicable et inappliqué, allant plus loin que les lois de la République, le texte pris en catimini le 3 juillet a fait l'effet d'une bombe dans la torpeur estivale. Entre deux manifestations, il fait l'objet d'un recours administratif en référé tandis que les groupes EELV et PCF qui l'avaient approuvé demandent son retrait. « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », soulignait Montesquieu... Revue des positions à gauche.

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Quel pataquès ! C'est l'un des feuilletons médiatiques nationaux de l'été. Quel besoin Jean-Louis Fousseret avait-il de prendre cet arrêté municipal anti-mendicité du 3 juillet alors que depuis 2003 le code pénal la réprime dès lors qu'elle est « agressive ou sous la menace d'un animal dangereux » ? Cette loi, mentionnée dès le second alinéa de l'arrêté, est tout bonnement la loi dite de sécurité intérieure du 18 mars 2003, l'une des premières de la longue et controversée série initiée par Nicolas Sarkozy qui était alors ministre de l'intérieur.

Un référé-liberté devant le Tribunal administratif

Un recours contre l'arrêté a été déposé le 23 août devant le Tribunal administratif selon la procédure de référé-liberté par le militant associatif Paul Guardado, assisté de l'avocat marseillais Olivier Le Mailloux, spécialisé dans les droits fondamentaux. On lui doit notamment la fin du carnet de circulation des Gens du...

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