Du sang et des larmes ! C'est ce que promettent les dirigeants de la communauté d'agglomération du grand Besançon. Oh, bien sûr, à les écouter, ce n'est pas de gaité de coeur. Mais bon, c'est comme ça. Et ils n'ont pas très envie, en pleine conférence de presse, d'entrer dans un débat politique sur les bienfaits ou non de la politique d'austérité alors que l'agglomération est un lieu où ils sont sensés gouverner par delà les clivages : « on gère de manière pragmatique et rigoureuse », explique le président de l'agglo, Jean-Louis Fousseret (PS). « Le débat est politique, mais pas partisan », ajoute le premier vice-président en charge des finances, Gabriel Baulieu (DVD). Tout juste saura-t-on que lorsque le bureau de l'agglo s'est réuni pour préparer le débat d'orientation budgétaire de la session plénière de jeudi 12 février, qu'il y a eu cinq abstentions sur trente. Il s'agit en fait des deux communistes, des deux écologistes et du maire indépendant de Montferrand-le-Château (lire ici leurs explications anti-austérité).
Le PDU enrichi par l'enquête publique entend améliorer la qualité de vie, notamment grâce à une réduction du bruit, une diminution des distances, l'amélioration du réseau Ginko, un parking-relais pour le Plateau... Parmi les recommandations des commissaires enquêteurs, figurent le « souhait » d'une augmentation du tarif du stationnement, et le « besoin » de revoir le plan de circulation de la Ville « suite à la mise en place du tramway afin de résoudre les points de congestion ».
Le gouvernement a choisi de diminuer les dotations aux collectivités pour être dans les clous budgétaires européens. La « ponction », c'est le mot employé par Gabriel Baulieu, le premier vice-président, en charge des finances, est estimée à 2 millions par an d'ici 2020, soit 12 millions sur les six années qui viennent. Mais si l'on en croit les documents remis à la presse, les grands argentiers de la CAGB s'attendent à une « perte de recettes » de 12 millions d'ici 2017 et 42 millions sur tout le mandat. Autrement dit, non pas 2 millions de moins chaque année, mais 6 millions de moins : ce sera, dit Gabriel Baulieu « un peu terrible... »
Cotisation foncière des entreprises, taxe d'habitation et taxe sur le foncier bâti vont augmenter
Ces six millions de moins vont diminuer d'autant les investissements qui, hors tramway et Cité des Arts relevant de budgets annexes, devraient passer d'une moyenne de 21 à 15 millions par an. Et encore, faudrait-il en passer pour 2015 par une augmentation des impôts locaux destinée à récupérer 3 à 4 millions de recettes annuelles supplémentaires. Il s'agirait d'augmenter le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE, ex taxe professionnelle) de 25,69 à 25,76%. Il resterait inférieur à la moyenne pratiquée dans les communauté d'agglo (27,10%) plaident Baulieu et Fousseret qui s'exposent à la critique selon laquelle le contribuable regarde surtout le total de ce qu'il a à payer, et non le détail de chaque collectivité.
Jusqu'à la loi ALUR, les petites communes utilisaient gratuitement les services de la Direction départementale des Territoires. C'est désormais fini et 49 des 58 communes de l'agglo (hors Besançon) ayant la compétence urbanisme sont concernées. Une bonne trentaine (37) sont d'ores et déjà intéressées par ce service mutualisé qui doit apporter une relative sécurité juridique aux maires qui portent la responsabilité des quelque 2700 documents signés chaque année sur le territoire de l'agglomération. Il s'agit de « s'appuyer sur un bon dossier qui servira en cas de contentieux, il y en a de plus en plus », explique Jean-Louis Fousseret. Quelques communes ont développé des compétences, par le biais d'élus municipaux, et vont attendre et voir...
L'affaire a cependant un coût : 822.000 euros. Selon chaque acte, il en coûtera de 128 € (certificat d'urbanisme) à 960 € (permis d'aménager ou permis de construire à enjeux)...
Pascal Duchezeau, le maire de Montferrand-le-Château a fait le calcul : « ça fait 20.000 euros de plus pour le budget de la commune si on reste sur le nombre de permis de construire de 2013... On a un projet d'éco-quartier : je croise les doigts pour que les promoteurs déposent les emandes de permis avant le 30 juin ».
Il est aussi question d'augmenter sur quatre ans le taux de la taxe sur le foncier bâti de 0,5 point, et celui de la taxe d'habitation dans des proportions non précisées. La première est réclamée aux propriétaires, particuliers (pour deux tiers de la recette) comme entreprises (un tiers de la recette). La seconde est due par les résidents des logements. Les recettes supplémentaires escomptées viendraient à 80% de la taxe sur le foncier bâti et à 20% de la taxe d'habitation. C'est une manière de faire un peu moins payer les locataires de leur logement que les propriétaires. Quant aux entreprises locataires, on voit mal les propriétaires supporter seuls la hausse de la fiscalité.
Fousseret : « C'est scandaleux, mais on ne va pas faire de débat sur l'évasion fiscale »
Quoi qu'il en soit, nous n'en sommes qu'au débat d'orientation budgétaire. Il s'agit d'un débat obligatoire mais sans vote, qui doit précéder le débat budgétaire prévu pour le 19 mars. D'ici là, les bases qui servent de calcul au montant des taxes (il est égal au taux multiplié par la base) auront été rendues publiques par Bercy, mais les observateurs s'attendent à une augmentation de celles-ci de 0,9%. D'ici au 19 mars, les ordinateurs des services auront tourné pour donner des simulations, mais nul doute que cela va faire jaser.
Interrogés sur les dernières informations du Monde révélant un système mis en place par HSBC-Suisse portant sur 180 milliards d'évasion fiscale jusqu'en 2007, sur la très faible part des 600 milliards renflouant les banques allant vers l'économie réelle, les élus du Grand Besançon renvoient la question à un autre niveau : « C'est scandaleux, dit Jean-Louis Fousseret, mais on ne va pas faire de débat sur l'évasion fiscale ou la politique gouvernementale. Interrogez les parlementaires qui ont le pouvoir de changer les choses. nous on les fait remonter. Je suis demain (mardi 10 février) avec l'Association des maires à Bercy pour voir les ministres Vallini (réforme territoriale), Lebranchu (décentralisation) et Eckert (budget) pour évoquer ce problème : la cure d'austérité est nécessaire, mais elle ne doit pas être trop brutale ».
En tout cas, cette « cure d'austérité » appliquée à la CAGB aura des conséquences sur les structures au financement desquelles elle participe, comme les pompiers (SDIS) ou les syndicats mixtes (Lumière, Smaibo
