Le conseil municipal de Besançon doit adopter ce lundi 19 janvier la nouvelle convention de coordination entre les polices nationale et municipale. Il s'agit d'un document d'une quinzaine de pages destiné à renouveler la convention signée en 2009, ayant succédé à la première convention de ce type, signée en 2000 en application de la loi Chevènement du 15 avril 1999 sur les polices municipales.
Le texte y aborde curieusement la question de l'armement des policiers municipaux. L'article 3 sur la répartition des missions stipule que « les agents de la police municipale ne sont pas dotés d'armes à feu (catégories A ou B), ils sont équipés de générateurs d'aérosols et de bâtons de défense (catégorie D). Mais l'article 12 sur les informations mutuelles semble ouvrir la porte à la possibilité d'armer les policiers municipaux : « le maire informe le préfet du nombre d'agents de police muncipale affectées aux missions de la police municipale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées ».
Le maintien de l'ordre relève de la police nationale...
Il s'agit pour la maire de Besançon de « répondre à ceux qui veulent déstabiliser le pays » et assure ne « pas être naïf » en ne « niant pas que la délinquance augmente à Besançon ». Sans donner de statistiques, il évoque les quartiers de Planoise, Palente-Orchamps, Clairs-Soleils et Brûlard où quelques pétards ont salué l'attentat contre Charlie.
En même temps, Jean-Louis Fousseret veut monter qu'il n'a pas attendu l'attaque pour se préoccuper de la situation : « on y travaille depuis mai et notre plan n'est pas une charte d'intention, mais un plan d'engagement ». Pour autant, il ne veut « pas tout sacrifier au sécuritaire que promettent certains » et met l'accent sur l'éducation. « Il faut reprendre l'enseignement du fait religieux à l'école, défendre la laïcité qui signifie qu'on pêut pratiquer sa religion, transmettre les valeurs de partage et de respect. C'est une immense connerie d'avoir supprimé le service militaire qui permettait de brasser les populations... »
Il veut que le PRU qui intègre Planoise et Brûlard « concerne la petite délinquance », dit « croire à l'efficacité de la vidéo-protection car quasiment chaque jour des restitutions d'images permettent de résoudre des affaires : nous avons des résultats ».
S'attendant à revoir surgir la proposition de brigades mixtes police nationale- police municipale de Michel Omouri (UMP), il l'estime « irréalisable, démagogique et montrant une méconnaissance des réalités », tout en vantant « la coordination des actions ».
On voudrait provoquer un débat sur le sujet qu'on ne s'y prendrait pas autrement. « Il n'y a pas de sujet tabou. Je vais demander un débat sur le sujet à l'association des maires des grandes villes de France. Je vais écrire au Premier ministre car nous sommes inquiets », répond Jean-Louis Fousseret.
Ce projet de convention passe tous les sujets en revu, des échanges d'informations sur les effectifs et l'organisation des services aux échanges d'informations routinières, sensibles ou relatives à la « vidéo-protection », le terme vidéo-surveillance ne faisant manifestement plus partie du vocabulaire municipal. Il reprécise que le maintien de l'ordre est du ressort exclusif de la police nationale et que la police municipale a notamment pour mission de faire respecter les arrêtés du maire.
On apprend par exemple que la police nationale dispose de 279 personnels, y compris les administratifs, techniques et adjoints de sécurité. La police municipale a 53 agents dont 8 dans la brigade VTT, 34 dans la brigade de surveillance générale, 13 dans la brigade de proximité et 4 à la circulation et la sécurité routière. La convention précise qu'il est « envisagé » un renfort de 16 agents municipaux d'ici 2020, notamment des « VTTistes, îlotiers et motocyclistes ».
Un million d'euros par an
Ces renforts figurent dans la délibération sur la « stratégie municipale pour la tranquillité publique » qui doit être soumise au conseil juste avant la « stratégie territoriale le prévention de la délinquance 2015-2017 ». Ces deux textes sont des orientations sans budget correspondant : c'est pour plus tard, mais on sait que ça coûtera un million d'euros par an. Y figure par exemple l'incessante demande de Jean-Louis Fousseret depuis les années Sarkozy du rétablissement par l'Etat des « 40 postes de policiers nationaux perdus entre 2002 et 2010 » qui ne pouvait pas être intégré à la convention...
La stratégie territoriale doit déboucher sur le prochain contrat local de sécurité et de prévention. Il comporte trois « priorités » : les « jeunes exposés à la délinquance », « les violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l'aide aux victimes », « la tranquillité publique ». La première priorité entend « sensibiliser et éduquer à la citoyenneté », prévenir la récidive avec notamment la mise en place d'un « dispositif de rappel à l'ordre » afin de « mettre un terme à des faits qui, s'ils ne constituent pas des crimes ou des délits peuvent y conduire, en agissant sur les comportements individuels le plus en amont possible ». Comment ? « Le gamin est convoqué avec ses parents devant le maire ou un adjoint », répond Jean-Louis Fousseret. Ce qu'il avait précisément refusé il y a quatre ans, fait remarquer un journaliste. « On évolue », répondent le maire et l'adjointe Danièle Poissenot.
Création d'un Conseil des droits et devoirs des familles
La seconde priorité consiste à « accompagner, insérer et suivre individuellement » avec la création d'un « conseil des droits et devoirs des familles ». Il s'agit « d'aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale ; prévenir et lutter contre l'absentéisme scolaire, le décrochage scolaire ou social ; intervenir le plus en amont possible pour empêcher les situations préoccupantes de s'aggraver ».
Quant à la tranquillité publique, il est question « d'identifier des lieux et des périodes particulièrement sensibles » avant de construire un « plane d'actions qui comprendra des mesures de prévention situationnelle et surtout de présence humaine ». Pour ce faire, on pense augmenter les moyens de police, tant sur le terrain qu'au centre de supervision urbaine (+ 6 postes), autrement dit le lieu de centralisation de la visualisation de toutes les caméras de vidéo-surveillance.
Très concrètement, la brigade VTT passeront de quatre à six agents (+ 4 postes), la brigade circulation aurait une seconde équipe (+ 5 postes), la brigade de proximité patrouillera davantage à pied (+ 10 postes)... Au total, 26 personnes devraient être recrutées d'ici la fin du mandat, dont une dizaine cette année.
