La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par les deux députés EELV qui y siègent, le Bisontin Éric Alauzet et Eva Sas (Essonne), visant à obliger les banques à publier la liste et la nature de leurs filiales, sans se limiter aux pays figurant sur la liste des paradis fiscaux dont sont absents la Suisse, Monaco ou l'Angleterre... « Grâce à cet amendement de transparence bancaire, notre pays aura désormais les moyens de dissuader les implantations de filiales bancaires dans des pays où la réglementation est peu contraignante et peu risquée. C'est également un premier pas important en matière de lutte contre l'évasion fiscale », dit Éric Alauzet.
L'amendement prévoit, à partir de 2014, la publication annuelle par les banques des effectifs et des chiffres d’affaire 2013 de ces filiales, afin d' « évaluer l’activité réelle de ces établissements ».
L'amendement doit encore être voté en séance plénière.
