Sylvie Vermeillet, qui est également conseillère régionale du groupe UMP-divers droite, prévient : « Si les régions deviennent super-stars, les départements vont devoir s'accrocher car gare aux métropoles ! Enfin, les intercommunalités prennent les dernières compétences majeures des communes : urbanisme et assainissement. Quelle compétence reste-t'il aux communes ? Réponse : la qualité de l'air ! Vous m'avez bien entendue : la qualité de l'air ! » Le vice-président du Conseil général, Denis Jeunet (PS), se fait rassurant : « Ce qu'a voulu le législateur depuis vingt ans, quelle que soit la majorité politique c'est l'intégration par l'intercommunalité. Je ne crois pas que le milieu rural sera défavorisé par l'acte 3. Les anciens savent bien l'apport en équipement et en méthodes de travail que cela a permis, la chance que cela a été de dépasser l'horizon du clocher. » Il rajoute sa « compréhension de la position de ceux qui disent que ce qui est fait ne va pas car ils sont dans l'opposition : nous y avons été aussi. » Des maires dans la salle protestent sourdement, ils semblent déplorer que les échanges « deviennent politiques ». On est souvent du mauvais côté du clivage que l'on regrette…
Le Haut Conseil des territoires bienvenu
Jacques Pélissard député-maire (UMP) de la ville et président de l'Association des maires de France, qui avait qualifié l'avant-projet de loi le 14 février de « purement technocratique, réduisant les communes à une fonction d'exécution » adopte une posture conciliatrice. Il rappelle que le projet de loi est en cours d'examen au Conseil d'Etat (il sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril) et signale : « A propos de l'acte 3 de la décentralisation, j'ai dit à François Hollande les points positifs dont la création du Haut Conseil des territoires qui sera le lieu de concertation indispensable. Mais il y a trois points à surveiller : le rôle de la région qui pourrait devenir excessif via la tutelle que pourraient exercer les schémas régionaux, les Plans locaux intercommunaux d'urbanisme au cas où ils se feraient sur une base non-volontaire et sans être élaborés avec les communes et la disparition annoncée de l'intérêt communautaire et de la mutualisation ascendante (mise à disposition des services d'une commune au profit de son intercommunalité). »
« Une saignée de nos finances »
Le maire de Lons ne manque pas d'insister également sur la baisse des dotations d'Etat. Après un gel « accepté depuis 2011 », la baisse annoncée de 4,5 milliards d'euros pour 2014 et 2015 ne passe pas : « c'est une saignée dans nos finances. Tout le bureau, maires de la majorité gouvernementale compris, l'a dénoncée. En plus du défaut de communication, c'est une transgression de l'engagement 54 de François Hollande sur le maintien des dotations. Je l'ai dit très calmement au gouvernement, ce sera un énorme manque pour l'investissement que réalisent les communes dans le pays, notamment pour les travaux publics dont 50% du chiffre d'affaires est assuré à ce niveau. » Sylvie Vermeillet souligne également l'inquiétude des maires à propos de cette baisse des dotations avant d'ajouter : « carte scolaire, rythmes scolaires, mariage pour tous, Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et transfert de l'urbanisme : quand avons-nous été consultés ? »
« Débat et controverse légitimes »
Le préfet du Jura, Francis Vuibert, rappelle les avancées dans le département entre ses services « pas uniquement là pour faire exécuter » et les communes sur l'intercommunalité et l'urbanisme ainsi que sur la politique de l'eau. Sur l'acte 3, comme Denis Jeunet, il rappelle que tous les gouvernements ont voulu renforcer l'intercommunalité, que « le débat et la controverse sont légitimes » et que « ce sont les parlementaires qui vont entrer en scène ». A Jean-Louis Maitre le secrétaire général de l'AMJ qui dénonce comme « inacceptable que les dotations d'Etat par habitant soient près de deux fois plus faibles pour les petites communes rurales que pour les agglomérations importantes », le préfet rappelle que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), « destinée à des opérations structurantes a augmenté de 5% dans le Jura, et qu'en matière de péréquations, les dotations de solidarité rurale ont augmenté de 9% cette année et le Fonds de péréquation des intercommunalités de 140%. »
L'inquiétude des maires semble au final peu entamée. Les élections municipales se profilent. Sylvie Vermeillet s'adresse à eux : « continuez à donner sans compter comme toutes ces années parce que l'on attend tout de vous et surtout le meilleur. Ils sont fous mais pas vous ! » Et quelque peu mystérieusement : « les questions sont ailleurs : la réponse est en nous ! »
