Communiqué.- Exigeons l’abrogation du décret du 30 décembre contre le contrôle abusif des chômeurs et le retrait de la lettre de cadrage de la négociation de l’assurance chômage.
Ce décret aggrave les sanctions à l’égard des demandeurs-ses d’emploi, ce sont encore et toujours des dispositifs contre les chômeurs-ses.
Le décret renforce les sanctions en cas de « manquements » du demandeur d’emploi. En cas d’absence à un rendez- vous, à une prestation ou une formation, en cas de refus de deux offres raisonnables d’emploi et en cas de recherche insuffisante de recherche d’emploi, le demandeur est radié un mois une première fois, deux mois la seconde et quatre mois la troisième.
Ce décret est une nouvelle étape de la criminalisation du chômage. Les nouvelles procédures sont symptomatiques d’un traitement judiciaire des demandeurs d’emploi : des peines plancher en cas de manquements, un échelonnement en cas de récidive, une période probatoire de deux ans à partir de la première sanction. Les chômeurs subissent une véritable présomption de culpabilité.
Les allocations ne sont plus suspendues mais définitivement supprimées ; La répression du gouvernement se veut toujours plus brutale.
L’objectif de ce décret est de remplacer les missions du service public de l’emploi par des fonctions de sanction, de contrôle, de police.
Des sanctions toujours plus lourdes et plus nombreuses
Le décret modifie aussi les conditions de mise en œuvre de l’offre raisonnable d’emploi. Le texte supprime la prise en compte du salaire perçu antérieurement. Cela signifie qu’un demandeur ne peut plus refuser un emploi bien moins rémunéré ! Le décret supprime aussi les limites légales de distance et de de temps de trajet.
Si on ajoute à cela les nouvelles orientations de Pôle emploi qui permettent de diriger un demandeur vers un emploi non plus en fonction de son métier mais de ses compétences, on risque d’arriver rapidement à une situation où n’importe quel emploi pourra convenir à n’importe quel demandeur.
Le gouvernement veut économiser 4 milliards en 3 ans tout en baissant les cotisations chômage salariales et patronales, ce ne sera pas en rabotant nos droits…..
Les fraudes des demandeurs d'emploi ne représentent que 0,4% des radiations et 0,02% pour refus d’offre raisonnable ; elles n’ont rien de comparables avec la fraude fiscale organisée…….
Tous à Pôle emploi Témis Montrapon, le 22 février 10 h !
- Les signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Ensemble ! , France Insoumise, Génération.s 25, NPA, LO, PG 25, Solidaires 25, FSU.
