Décrié par les syndicats de journalistes et les associations de défense des droits humains, l’article 24 de , devenu 52 entre-temps, a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Les sages ont indiqué que le texte est trop flou sur “le but manifeste” de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique du policier. Cela “devait être caractérisé indépendamment de la seule provocation à l'identification, les dispositions contestées font peser une incertitude sur la portée de l'intention exigée de l'auteur du délit”, indique le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 20 mai.
Cet article n’est pas le seul à être censuré. Les articles sur les missions de la police municipale, la vidéosurveillance dans les CRA et les gardes à vue, l’usage des drones pour la surveillance et celui sur les caméras embarquées/piétons, ont connu le même sort.
