Les quatre départements comtois : 1,3 milliard de budget

Une fois posés les enjeux nationaux des élections départementales, parlons des enjeux locaux. Factuel vous propose des tableaux pour mieux comprendre les dépenses, les recettes et l'action sociale - principale compétence des départements - dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire-de-Belfort.

chaillexon

Enjeu national ou enjeux locaux ? Les deux mon général ! Enjeu national parce qu'on fait inévitablement la comptabilité des gains et des pertes, en voix, en sièges, en départements. Parce que les acteurs eux-mêmes ont testé des stratégies, des positionnements, des alliances en vue des régionales de décembre. Parce qu'au-delà se profile la présidentielle de 2017 qui masque à peine la formalité des législatives qui suivront.

Écrire formalité pour des législatives, élections au coeur des démocraties européennes sauf en France, montre à quel point notre pays est en décalage institutionnel, en crise politique permanente. Entièrement focalisé sur une seule élection majeure dont découlent les unes et que préparent les autres. Et comme les grands médias traitent davantage les stratégies d'écuries que le contenu des politiques ou le débat des projets, à la manière de ces commentaires sportifs parlant moins du jeu que de la carrière des joueurs, le sentiment d'immuabilité plombe tout.

Pour accéder aux tableaux, cliquez sur la photo puis faites défiler en cliquant une seconde fois.

La remise en cause des bassins de vie quotidienne

Malgré cela, il y a quand même des enjeux locaux à ces élections départementales. D'abord celui de la résistance des territoires ruraux, ou selon le point de vue, de leur réaction ou leur adaptation, à un nouvel ordre économique et politique. Ordre économique avec la remise en cause forcée des cantons qui correspondent encore peu ou prou à des bassins de vie quotidienne. Ordre politique avec la recomposition sous-jacente des niveaux institutionnels où émergent les intercommunalités, « interco » et « comcom », qui n'ont toujours pas de véritable légitimité démocratique, si ce n'est la farce d'un bulletin municipal à deux listes : on est obligé de voter pour les mêmes à la commune et à l'interco !

Enjeux nationaux et locaux aussi pour de vraies raisons politiques. Que moins d'un tiers des recettes des départements soit constitué des impôts locaux (voir 2e tableau), montre leur grande dépendance à l'égard de l'Etat central. Pire, une grande partie des autres recettes provient de mécanismes de compensation des pertes occasionnées par des réformes fiscales mal préparées. Et par dessus le marché, l'Etat diminue ses dotations et transfère des compétences sans indexer les transferts de ressources.

Forte progression des dépenses liées au RSA

La plainte des élus locaux est connue, mais comme les plus en vue aspirent à devenir élus nationaux, adoubés par les principaux partis, elle est souvent purement formelle, à tout le moins retenue pour éviter les vagues. Et quand ils ont le bras assez long, parviennent à infléchir un ministre, soit en solitaire soit par le biais d'une association de maires, on a le sentiment que les rapports de vassaux à suzerains de l'ancien régime ont la vie dure.

La plupart des données figurant dans les tableaux proviennent de l'Observatoire des territoires, de la DREES (direction recherche études évaluation et statistiques du ministère de la Santé), et du ministère de l'Intérieur qui publie des statistiques sur les budgets des collectivités

Restent les marges de manoeuvre sur des politiques qui n'ont rien d'anodin. La dégradation de la situation de l'emploi se traduit dans la forte augmentation des allocataires du RSA : + 10,7% en France entre 2013 et 2014, mais + 15,6% dans le Doubs, + 14,4% dans le Territoire de Belfort, + 9,5% en Haute-Saône. Les programmes sont aux antipodes. Le FN veut faire la chasse aux fraudeurs. La gauche, notamment radicale, souligne que ceux qui renoncent à leurs droits sont huit à dix fois plus nombreux...

L'APA, la fameuse aide personnalisée d'autonomie créée sous le gouvernement Jospin par Paulette Guinchard, a des taux différents selon les départements et, parfois, les orientations politiques. Cet enjeu est double : permettre le maintien à domicile des personnes âgées, les accompagner lorsqu'elles sont dépendantes, mais aussi financer un secteur d'activité en pleine professionnalisation où la précarité et les bas salaires sont la règle.

APA : Jura et Haute-Saône mauvais élèves

En la matière, bien que tous socialistes, au moins jusqu'à dimanche, les quatre départements comtois n'ont pas la même politique. Le Jura et la Haute-Saône sont ainsi à la traîne, tant pour le taux de prise en charge de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. « Yves Krattinger dit dans sa campagne qu'il vient de l'augmenter deux fois de 50 centimes, le 1er juillet 2014 et le 1er janvier, mais il ne l'avait pas augmenté depuis 2006 », souligne un bon connaisseur du secteur.

Outre le taux de prise en charge, il y a aussi le « girage », autrement dit l'affectation d'un taux de GIRGroupe iso-ressources qui détermine le niveau d'autonomie, entre GIR 1 (perte totale d'autonomie) et GIR 6 (autonomie maximale). L'APA est attribuée entre GIR 1 et GIR 4 par les services médico-sociaux des Conseils généraux qui décident du plan d'aide, et donc de l'engagement financier de la collectivité. Jura et Haute-Saône sont nettement moins généreux que le Doubs et le Territoire-de-Belfort. La conséquence, c'est un reste à charge pour les familles qui peut être très élevé... Alors même que le taux de pauvreté des plus de 65 ans est supérieur dans le Jura et la Haute-Saône... Alors même que ces deux départements ont préféré s'engager dans des politiques d'image et de grands projets - aéroport de Tavaux, Center parcs, Planches des Belles filles...

 

 

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